Le groupement de commandes, composé de la Ville de Houilles et du CCAS de Houilles, procède à la présente consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en sept lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Houilles
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Adresse postale: 16 rue Gambetta, CS 80330
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique: Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Téléphone: +33 130863319📞
Courrier électronique: marche-public@ville-houilles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ville-houilles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Houilles
Adresse postale: 16 rue Gambetta
Commune postale: Houilles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à des prestations d'assurance
2021_ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le groupement de commandes, composé de la Ville de Houilles et du CCAS de Houilles, procède à la présente consultation en vue de souscrire les contrats...”
Brève description
Le groupement de commandes, composé de la Ville de Houilles et du CCAS de Houilles, procède à la présente consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en sept lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Houilles.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions/tous risques instruments de musique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 0500, L. 0500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les marchés seront renouvelés au 1.1.2027.
Informations complémentaires
“Point nº 1: les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux Prestations...”
Point nº 1: les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Point nº 2: les PSE attendues sont les suivantes:
— lot 2:
—— PSE nº 1 assurance «Assistance rapatriement»;
— lot 3:
—— PSE nº 1: marchandises transportées;
—— PSE nº 2: assurance «Tous risques engins»;
— lot 6:
—— PSE nº 1: expositions permanentes et dépôts permanents;
—— PSE nº 2: mise à disposition d'œuvre;
—— PSE nº 3: tous risques instruments de musique.
Point nº 3: le lot nº 1 est concerné par une variante imposée
Point nº 4: les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 063-160256 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Personne de contact: Service de la commande publique: Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1731581.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Wittermesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
URL: http://www.vhv.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200792.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine — CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupama.fr/regoins/paris-val-de-loire🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60745.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247109.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: http://Espace-client.grassavoye.com🌏
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1172812.67 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: ZAC La Chevalerie — 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: immeuble Europe — 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6086.22 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions — tous risques instruments de musique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL courtage
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://Acl-assurance.com🌏
Nom: Helvetia SA
Adresse postale: immeuble 6° Part Dieu — 23 boulevard Jules Favre
Code postal: 69006
URL: http://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5272.98 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des risques numériques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
URL: http://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38761.90 💰
Source: OJS 2021/S 132-351579 (2021-07-07)