marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de france - l'habitat des territoires
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏
Courrier électronique: contact@valdefrance.com 📧
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458063
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
“: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”

“- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“code des assurances”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société commerciale de droit privé
Contact
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458063 (2021-09-07)