marché de prestations de services d'assurances

VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de france - l'habitat des territoires
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valdefrance.com 📧
Région: Cher 🏙️
URL: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société commerciale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458063 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1259768.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458063

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et locataires non assurés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa assurances
Adresse postale: 313 TERRASSE DE L ARCHE
Commune postale: Nanterres
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632928.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Région: Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28745.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8713.32 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3552.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6229.33 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236257.80 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142767.46 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 AVENUE SALAVADOR ALLENDE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142767.46 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Complémentaire santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 RUE LAFFIERRE
Nom: Amellis mutuelle
Adresse postale: 8-12 RUE DE LA POYAT
Commune postale: Saint claude
Code postal: 39200
Région: Franche-Comté 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11256.46 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46550.52 💰
Source: OJS 2022/S 020-049292 (2022-01-25)