études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze

Communauté Agglo. Privascentreardèche

études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze Une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h. Cependant, suite à des observations de potentiels candidats et de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, il est apparu que certaines prestations prévues dans le lot no 2 (études topographiques et géolocalisation des réseaux) ne pouvaient être exécutées que par des géomètres-experts, restreignant ainsi la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 27 septembre 2021 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des observations formulées ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-08-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562032
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442278
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h. Cependant, suite à des observations de potentiels candidats et de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, il est apparu que certaines prestations prévues dans le lot no 2 (études topographiques et géolocalisation des réseaux) ne pouvaient être exécutées que par des géomètres-experts, restreignant ainsi la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 27 septembre 2021 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des observations formulées ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - études géotechniques : investigations et ingéniérie
Numéro du lot: 1
Brève description:

investigations et ingénierie en matière géotechniquemontant maximum de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Intitulé du lot: lot 2 - études topographiques : levées topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

levés topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseauxmontant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 - études topographiques : prestations foncières
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations foncières : document d'arpentage, bornagemontant maximum de l'accord-cadre : 30 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562032 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117049
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562032
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: abo-erg Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100128
Adresse postale: 243, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494110490 📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.abo-erg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 142539681 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://wwww.geo-sat.com 🌏
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 44441223300033
Adresse postale: 260 rue Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 422140550 📞
Courrier électronique: marches@se2t.fr 📧
Adresse Internet: https://www.se2t.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 045-117049 (2022-03-01)

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