études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze Une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h. Cependant, suite à des observations de potentiels candidats et de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, il est apparu que certaines prestations prévues dans le lot no 2 (études topographiques et géolocalisation des réseaux) ne pouvaient être exécutées que par des géomètres-experts, restreignant ainsi la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 27 septembre 2021 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des observations formulées ci-dessus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze
2021-08-24”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze Une première consultation a été lancée le 27 août 2021,...”
Brève description
études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze Une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h. Cependant, suite à des observations de potentiels candidats et de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, il est apparu que certaines prestations prévues dans le lot no 2 (études topographiques et géolocalisation des réseaux) ne pouvaient être exécutées que par des géomètres-experts, restreignant ainsi la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 27 septembre 2021 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des observations formulées ci-dessus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - études géotechniques : investigations et ingéniérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Description du marché:
“investigations et ingénierie en matière géotechniquemontant maximum de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - études topographiques : levées topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“levés topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseauxmontant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - études topographiques : prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“prestations foncières : document d'arpentage, bornagemontant maximum de l'accord-cadre : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442278
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h....”
une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h. Cependant, suite à des observations de potentiels candidats et de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, il est apparu que certaines prestations prévues dans le lot no 2 (études topographiques et géolocalisation des réseaux) ne pouvaient être exécutées que par des géomètres-experts, restreignant ainsi la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 27 septembre 2021 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des observations formulées ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-562032 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08-24 📅
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: études géotechniques : investigations et ingénierie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abo-erg Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100128
Adresse postale: 243, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494110490📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr📧
Fax: +33 494302971 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.abo-erg.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“études topographiques : levées topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseaux” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 142539681📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Fax: +33 170734581 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://wwww.geo-sat.com🌏
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 44441223300033
Adresse postale: 260 rue Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 422140550📞
Courrier électronique: marches@se2t.fr📧
Fax: +33 422140551 📠
URL: https://www.se2t.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: études topographiques : prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-117049 (2022-03-01)