études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze

Communauté Agglo. Privascentreardèche

études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze Une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h. Cependant, suite à des observations de potentiels candidats et de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres-Topographes, il est apparu que certaines prestations prévues dans le lot no 2 (études topographiques et géolocalisation des réseaux) ne pouvaient être exécutées que par des géomètres-experts, restreignant ainsi la concurrence. Le pouvoir adjudicateur a en conséquence décidé le 27 septembre 2021 de déclarer sans suite ladite consultation et de relancer pour cet accord-cadre une nouvelle consultation tenant compte des observations formulées ci-dessus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475640707 📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze 2021-08-24”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“études géotechniques et topographiques pour la réalisation de la voie cyclable de l'ouvèze Une première consultation a été lancée le 27 août 2021,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - études géotechniques : investigations et ingéniérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Description du marché:
“investigations et ingénierie en matière géotechniquemontant maximum de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - études topographiques : levées topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché:
“levés topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseauxmontant maximum de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - études topographiques : prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Description du marché:
“prestations foncières : document d'arpentage, bornagemontant maximum de l'accord-cadre : 30 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442278
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“une première consultation a été lancée le 27 août 2021, décomposée en deux lots, avec une date limite de réception prévue le 29 septembre 2021 à 12h....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 213-562032 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08-24 📅
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: études géotechniques : investigations et ingénierie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: abo-erg Géotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100128
Adresse postale: 243, avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494110490 📞
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Fax: +33 494302971 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.abo-erg.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“études topographiques : levées topographiques, géolocalisation et géoréférencement des réseaux”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 142539681 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Fax: +33 170734581 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: https://wwww.geo-sat.com 🌏
Nom: se2t ENGINEERING
Numéro d'enregistrement national: 44441223300033
Adresse postale: 260 rue Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Téléphone: +33 422140550 📞
Courrier électronique: marches@se2t.fr 📧
Fax: +33 422140551 📠
URL: https://www.se2t.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: études topographiques : prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2022/S 045-117049 (2022-03-01)