Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit lots.
Variantes:
Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires: le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Toutes autres variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée par le maître d'ouvrage:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. (cf. article 2.2 de règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356876
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra...”
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2021/S 134-356876 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurances / prévoyance / frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat”
Valeur totale du marché: 3159761.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle, www.marches-publics.info/accueil.htm
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063564
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356876
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“pour les lots 6 et 8, la valeur totale de chaque lot a été estimée. En effet, une valeur globale fixe et définitive ne peut être mentionnée car les prix...”
pour les lots 6 et 8, la valeur totale de chaque lot a été estimée. En effet, une valeur globale fixe et définitive ne peut être mentionnée car les prix sont des cotisations à prix unitaires
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Source: OJS 2022/S 025-063564 (2022-02-01)