Assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat
Rouen Habitat
Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit lots.
Variantes:
Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires: le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Toutes autres variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée par le maître d'ouvrage:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. (cf. article 2.2 de règlement de la consultation).
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amellis Mutuelles
- • Argance Conseils
- • assurance Goupil
- • AXA France IARD
- • mutuale la mutuelle familiale
- • mutuelle Générale de Prévoyance (Mgp)
- • Smabtp
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-09 | Avis de marché |
| 2022-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21S0005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, www.marches-publics.info/accueil.htm
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356876
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information («Cyber-risque»)
Numéro du lot: 4
Brève description: Atteintes au système d'information («Cyber-risque»).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Construction — contrat-cadre
Numéro du lot: 6
Brève description: Construction — contrat-cadre.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Complémentaire santé.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 8
Brève description: Prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356876 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21S0005
Brève description:
Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit lots.
Variantes:
Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires: le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Toutes autres variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée par le maître d'ouvrage:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. (cf. article 2.2 de règlement de la consultation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle, www.marches-publics.info/accueil.htm
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356876
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Modification du DCE/demandes de renseignements/modalités de retrait du DCE/modalités de dépôt des plis: cf. règlement de la consultation.
Retrait du DCE/demande de renseignements/dépôt de pli: à réaliser sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit lots.
Variantes:
Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires: le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Toutes autres variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Variante imposée par le maître d'ouvrage:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. (cf. article 2.2 de règlement de la consultation).
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées dans l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation au sein de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information («Cyber-risque»)
Numéro du lot: 4
Brève description: Atteintes au système d'information («Cyber-risque»).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Construction — contrat-cadre
Numéro du lot: 6
Brève description: Construction — contrat-cadre.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Complémentaire santé.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 8
Brève description: Prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participations des concurrents: article 1.3 du règlement de la consultation.
Pièces exigées pour la candidature et pour l'offre: article 4 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Modification du DCE/demandes de renseignements/modalités de retrait du DCE/modalités de dépôt des plis: cf. règlement de la consultation.
Retrait du DCE/demande de renseignements/dépôt de pli: à réaliser sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356876 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances / prévoyance / frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat
Valeur totale du marché: 3159761.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle, www.marches-publics.info/accueil.htm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063564
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356876
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description: lot 1 : Assurance Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Brève description: lot 4 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Intitulé du lot: responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Brève description: lot 5 : Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Intitulé du lot: construction - contrat Cadre
Brève description: lot 6 : Construction - contrat Cadre
Intitulé du lot: complémentaire Santé
Brève description: lot 7 : complémentaire Santé
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: lot 8 : Prévoyance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: assurance Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1149392.05 EUR 💰
5647.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 016 518 EUR 💰
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Code postal: 75012
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 730369.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: mutuelle générale de prévoyance (Mgp)
Adresse postale: 39 rue du jourdil - cran gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: mutuale la mutuelle familiale
Adresse postale: 6 rue Galilée
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 257 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-063564 (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances / prévoyance / frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat
Valeur totale du marché: 3159761.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle, www.marches-publics.info/accueil.htm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063564
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356876
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
pour les lots 6 et 8, la valeur totale de chaque lot a été estimée. En effet, une valeur globale fixe et définitive ne peut être mentionnée car les prix sont des cotisations à prix unitaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description: lot 1 : Assurance Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Brève description: lot 4 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Intitulé du lot: responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Brève description: lot 5 : Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Intitulé du lot: construction - contrat Cadre
Brève description: lot 6 : Construction - contrat Cadre
Intitulé du lot: complémentaire Santé
Brève description: lot 7 : complémentaire Santé
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: lot 8 : Prévoyance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: assurance Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1149392.05 EUR 💰
5647.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 016 518 EUR 💰
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Code postal: 75012
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 730369.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: mutuelle générale de prévoyance (Mgp)
Adresse postale: 39 rue du jourdil - cran gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: mutuale la mutuelle familiale
Adresse postale: 6 rue Galilée
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 257 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-063564 (2022-02-01)
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