Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit lots.
Variantes:
Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires: le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Toutes autres variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée par le maître d'ouvrage:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. (cf. article 2.2 de règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat
21S0005
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit...”
Brève description
Consultation nº 21s0005 — assurances/prévoyance/frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat.
Les prestations sont réparties en huit lots.
Variantes:
Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires: le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation. Toutes autres variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée par le maître d'ouvrage:
— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;
— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. (cf. article 2.2 de règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2022 (00h00).
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation au sein de l'acte d'engagement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information («Cyber-risque»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information («Cyber-risque»).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction — contrat-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Construction — contrat-cadre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Complémentaire santé.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participations des concurrents: article 1.3 du règlement de la consultation.
Pièces exigées pour la candidature et pour l'offre: article 4 du...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participations des concurrents: article 1.3 du règlement de la consultation.
Pièces exigées pour la candidature et pour l'offre: article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
16:01 📅
“Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra...”
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le projet sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Modification du DCE/demandes de renseignements/modalités de retrait du DCE/modalités de dépôt des plis: cf. règlement de la consultation.
Retrait du DCE/demande de renseignements/dépôt de pli: à réaliser sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-356876 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle, www.marches-publics.info/accueil.htm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances / prévoyance / frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat
21S0005”
Brève description: assurances / prévoyance / frais de santé pour les besoins de Rouen Habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3159761.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Description du marché: lot 1 : Assurance Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Description
Description du marché: lot 4 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Description
Description du marché: lot 5 : Responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Titre: construction - contrat Cadre
Description
Description du marché: lot 6 : Construction - contrat Cadre
Champ d'application du marché
Titre: complémentaire Santé
Description
Description du marché: lot 7 : complémentaire Santé
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: lot 8 : Prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont d'urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1149392.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
5️⃣
Numéro de contrat: 21050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile et pénale des dirigeants et mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5647.05 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21051
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: construction - contrat Cadre
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 518 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: complémentaire Sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Code postal: 75012
Nom: amellis mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730369.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21053
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle générale de prévoyance (Mgp)
Adresse postale: 39 rue du jourdil - cran gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: mutuale la mutuelle familiale
Adresse postale: 6 rue Galilée
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 835 💰
“pour les lots 6 et 8, la valeur totale de chaque lot a été estimée. En effet, une valeur globale fixe et définitive ne peut être mentionnée car les prix...”
pour les lots 6 et 8, la valeur totale de chaque lot a été estimée. En effet, une valeur globale fixe et définitive ne peut être mentionnée car les prix sont des cotisations à prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-063564 (2022-02-01)