Souscription des contrats d'assurances pour le SDIS de Vaucluse. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation et allotie de la façon suivante: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, risques statutaires des agents Cnracl et assimilés, embarcations, protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 490816836📞
Courrier électronique: rigal.m@sdis84.fr📧
Fax: +33 490816772 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.sdis84.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de service marchés publics
Téléphone: +33 490816836📞
Courrier électronique: marches@sdis84.fr📧
Fax: +33 490816776 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: SDIS de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de service marchés publics
Téléphone: +33 490816836📞
Courrier électronique: marches@sdis84.fr📧
Fax: +33 490816776 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sdis84.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS de Vaucluse
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le SDIS de Vaucluse. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation et allotie de la...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour le SDIS de Vaucluse. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation et allotie de la façon suivante: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, risques statutaires des agents Cnracl et assimilés, embarcations, protection fonctionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse.
Description du marché:
“Dommage aux biens; une variante imposée obligatoire, voir article 4.2.2 — franchise de 5 000 EUR; montant annuel estimé 30 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Montant annuel estimé: 13 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes; montant annuel estimé 65 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire précisée à l'article 4 du règlement de la consultation concernant l'équipe cynotechnique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte auto
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Montant annuel estimé 220 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires. Montant annuel estimé 80 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaire obligatoire, article 8.1 AT/MP du CCP du lot nº 5, franchise de 90 jours.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Embarcations, montant annuel estimé 15 000 EUR TTC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle, montant annuel estimé 5 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent — le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;
— formulaire DC2 ou équivalent — la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent — le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;
— formulaire DC2 ou équivalent — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. En cas de co-assurance, il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché; si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. L'extrait KBIS ou de registre des métiers, récent de l'entreprise (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un document lui donnant le pouvoir d'engager l'entreprise, émanant d'une personne y figurant);
— la déclaration sur l'honneur complétée, annexée au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre «réserves». Les réserves doivent...”
Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre «réserves». Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves présentant cette variante libre «réserves». Une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue; sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Le règlement de la consultation précise les lots concernés par ces dispositions. Le soumissionnaire propose une seule offre: soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre «réserves»). La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 5.2.1 ci-avant. Ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base 5.2.3.2 — autres variantes libres: non autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlements amiables
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 104-274050 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique BP 60070
Code postal: 84005
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SDIS de Vaucluse
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le SDIS de Vaucluse. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation et allotie de la...”
Brève description
souscription des contrats d'assurances pour le SDIS de Vaucluse. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation et allotie de la façonsuivante: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers,tous risques matériels,responsabilité civile et risques annexes,flotte véhicules et risques annexes,risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,embarcations,protection fonctionnelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 462 478 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse
Description du marché:
“dommage aux biens; une variante imposée obligatoire, voir article 4.2.2 - franchise de 5000 EUR; montant annuel estimé 30.000 eur (T.T.C.);” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (nom): gestion
Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Matériels
Description
Description du marché: montant annuel estimé: 13.000 eur (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre: responsabiité civile et risques annexes
Description
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes; montant annuel estimé 65.000 eur (T.T.C.)”
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire obligatoire précisée à l'article 4 du règlement de la consultation concernant l'équipe cynotechnique” Champ d'application du marché
Titre: flotte auto
Description
Description du marché: montant annuel estimé 220.000 eur (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires. Montant annuel estimé 80.000 eur (T.T.C.);
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaire obligatoire, article 8.1 At/Mp du Ccp du lot no5, franchise de 90 jours” Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Description
Description du marché: embarcations, montant annuel estimé 15 000 eur (T.T.C.)
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Description
Description du marché: protection fonctionnelle, montant annuel estimé 5000 eur (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dommage aux biens; une variante imposée obligatoire, voir article 4.2.2 - franchise de 5000 EUR; montant annuel estimé 30.000 eur (T.T.C.);”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adh descamps D'Haussy
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 Rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous Risques MatérielsMontant annuel estimé: 13.000 eur (T.T.C.)
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet gerard/mma
Numéro d'enregistrement national: 43869592600040
Adresse postale: 15 Bd Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 450 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes; montant annuel estimé 65.000 eur (T.T.C.)” Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 107 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202143
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte véhicules - montant annuel estimé 220.000 eur (T.T.C.)
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet gerard mma
Adresse postale: 15bd Raspail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 382 687 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202144
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires. Montant annuel estimé 80.000 eur (T.T.C.);
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202145
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: embarcations, montant annuel estimé 15 000 eur (T.T.C.)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci st honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900148
Adresse postale: 320 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 404 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202146
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: protection fonctionnelle, montant annuel estimé 5000 eur (T.T.C.)
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 A Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 830 💰
“les pièces des marchés peuvent être consultées à l'adresse suivante :SDIS de Vaucluse - service de la Commande Publique - esplanade de l'armée d'afrique -...”
les pièces des marchés peuvent être consultées à l'adresse suivante :SDIS de Vaucluse - service de la Commande Publique - esplanade de l'armée d'afrique - bp60070 - 84005 avignon cedex 1horaires d'ouverture :du lundi au jeudi : 8h30 12h00 - 13h15 16h45le vendredi : 8h30 12h00 - 13h00-16h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif reglements amiables
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 245-647332 (2021-12-14)