La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de Sourcéo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Hernaz
Téléphone: +33 359002412📞
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourceo, La Production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainghin-en-Mélantois
Adresse postale: 433 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et navigation
21SG13”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de Sourcéo.”
Brève description
La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de Sourcéo.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 666 061 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5248989.44 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1367290.03 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3416507.10 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique des communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346832.83 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique (dont fonctionnelle) des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240649.49 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance de la navigation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45792.65 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;
— moyens humains et matériels;
— une copie de l'agrément administratif dont la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;
— moyens humains et matériels;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
— pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances…): documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115 000 EUR), attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, attestation d'inscription à l'ORIAS, copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte;
— pour les courtiers en assurances: attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la société d'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2027.
Informations complémentaires
“Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la mél: https://marchespublics596280.fr...”
Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la mél: https://marchespublics596280.fr — Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Présentation de variantes obligatoires dont l'objet figure dans le règlement de la consultation (au titre des lots n 1, 2 et 3) et de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dont l'objet figure au règlement de la consultation (au titre des lots n 1 et 3). Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 070-178500 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourceo, La Production d''eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Nom: commune d''allennes-les-marais
Nom: commune de Baisieux
Adresse postale: 709 Rue de la Mairie
Nom: commune de Bauvin
Adresse postale: 35 Rue Jean Jaurès
Nom: commune de Bondues
Adresse postale: 16 Place de l''abbé Bonpain
Nom: commune de Bousbecque
Adresse postale: 19 Rue de Wervicq
Nom: commune de Bouvines
Adresse postale: 59 Chaussée Brunehaut
Nom: commune de Carnin
Adresse postale: 1 Rue du Lieutenant Baillet
Nom: commune de Comines
Adresse postale: grand Place
Nom: commune de Don
Adresse postale: 1 Rue de la Deûle
Nom: commune d''emmerin
Adresse postale: 4 Rue Auguste Potié
Nom: commune d''ennetières-en-weppes
Adresse postale: 32 Rue du Bourg
Nom: commune d''erquinghem-le-sec
Adresse postale: 132 Rue de l''église
Nom: commune de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 Rue Jean Jaurès
Commune postale: Faches Thumesnil
Nom: commune de Fromelles
Adresse postale: 7 Rue de Verdun
Nom: commune d''haubourdin
Adresse postale: 11 Rue Sadi Carnot
Nom: commune d''houplin-ancoisne
Adresse postale: 1 Place du Huit Mai 1945
Commune postale: Houplin Ancoisne
Nom: commune de La Madeleine
Adresse postale: 160 Rue du Général de Gaulle
Nom: commune de Lambersart
Adresse postale: 19 Avenue Georges Clemenceau
Nom: commune de Lannoy
Adresse postale: 42 Rue de Tournai
Nom: commune de Lezennes
Adresse postale: 1 Place de la République
Nom: commune de Lompret
Adresse postale: 46 Rue de l''église
Nom: commune de Marquette-Lez-Lille
Adresse postale: 11 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Marquette Lez Lille
Nom: commune de Sailly-Lez-Lannoy
Adresse postale: 10 Rue de la Mairie
Commune postale: Sailly Lez Lannoy
Nom: commune de Mouvaux
Adresse postale: 42 Boulevard Carnot
Nom: commune de Neuville-En-Ferrain
Adresse postale: 1 Rue Fernand Lecroart
Nom: commune de Provin
Adresse postale: 40, rue Nationale
Nom: commune de Sainghin-En-Mélantois
Adresse postale: 433 Rue du Maréchal Leclerc
Nom: commune de Santes
Adresse postale: 8 Avenue Albert Bernard
Nom: commune de Templemars
Adresse postale: 101 Rue Jules Guesde
Nom: commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Nom: commune de Tressin
Adresse postale: 1 Rue du Stade
Nom: commune de Villeneuve d''ascq
Adresse postale: 79bis Rue Gaston Baratte
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Nom: commune de Wattrelos
Adresse postale: rue de l''union
Nom: commune de Wavrin
Nom: commune de Wervicq-Sud
Adresse postale: 53 Rue Gabriel Peri
Commune postale: Wervicq Sud
Nom: commune de Willems
Adresse postale: rue de la mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et navigation
21SG13”
Brève description:
“la consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole Européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de SOURCEO”
Brève description
la consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole Européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de SOURCEO
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 661 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: assurances automobiles et des risques annexes
Description du marché: assurance de la protection juridique des communes
Description du marché:
“assurance de la protection juridique (dont fonctionnelle) des agents et des élus”
Description du marché: assurance de la navigation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et indemnités contractuelles
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 367 290 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 986 771 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques automobiles
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sa la sauvegarde (gmf)
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 416 507 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12750
Offre la plus élevée: 13510
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 343 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 541 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle des agents et élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 649 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 405 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance de la navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cap marine
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: helvetia assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 33948937900067
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Code postal: 75009
Nom: xl insurance company se
Numéro d'enregistrement national: 41940892700012
Nom: ms amlin
Commune postale: Schaerbeek
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: siat
Commune postale: Genes
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Genova 🏙️
Nom: swiss re international se
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Nom: ergo
Commune postale: Dusseldorf
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Düsseldorf 🏙️
Nom: sma sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 792 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 364 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 196-510954 (2021-10-05)