Avis de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479966040📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 479685976 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.opac-savoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr🌏
URL de participation: http://www.opac-savoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins de l'OPAC de la Savoie — marchés de services
20020ser01/Jo”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins de l'OPAC de la Savoie — marchés de services.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — patrimoine locatif et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — patrimoine locatif et divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes libres acceptées dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues au CCP.
Variante exigée: «Franchise générale» pour...”
Description des options
Variantes libres acceptées dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues au CCP.
Variante exigée: «Franchise générale» pour le lot 01.
Autre variante libre: «Compte de conservation» pour le lot 01.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — copropriétés syndic
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — copropriétés syndic.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Individuelle accident.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité dirigeants.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'informations (cyber-risque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Atteintes au système d'informations (cyber-risque).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du DC2); enregistrement à l'Orias de l'intermédiaire (indiquer le nº Orias à la rubrique E1 du DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au au cours du dernier exercice disponible (indiquer à la rubrique F1 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés réservés aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marchés réservés aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du...”
Conditions d'exécution du contrat
Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.opac-savoie.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: OPAC de la Savoie, 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 Chambéry Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. S'agissant d'une procédure avec négociation, le dossier de candidature définitif ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été préalablement admise par le pouvoir adjudicateur. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature, dans un objectif de permettre aux candidats d'avoir une vision détaillée des demandes du pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation: 20020SER01.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le(s) marché(s)sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociations, elles s'effectueront en une ou plusieurs phases successives et pourront donner lieu à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, avec présence obligatoire du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-251236 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Variantes libres acceptées dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues au CCP.
Variante exigée: «franchise générale» pour...”
Description des options
Variantes libres acceptées dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues au CCP.
Variante exigée: «franchise générale» pour le lot 01.
Autre variante libre: «compte de conservation» pour le lot 01.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — patrimoine locatif et divers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Verspieren/SMA Courtage
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers — copropriétés syndic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement MMA Gestion/MMA IARD
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre, BP 17
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73007
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Individuelle accident
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement MMA Gestion/Covéa
Commune postale: Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Responsabilité dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle/Hiscox-CFDP
Adresse postale: 17B avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Atteintes au système d'informations (cyber-risque)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle/Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-642466 (2020-12-29)