Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.
Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'Institut français
2020/SG/014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à...”
Brève description
Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers; assurance des mandataires sociaux; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.
Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de...”
Description du marché
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques —, marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse d'un an.
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Institut français.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; garantie des frais de défense et extensions complémentaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assurance individuelle accidents des préposés, des invités de l'assuré en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un...”
Description du marché
L'assurance individuelle accidents des préposés, des invités de l'assuré en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée nº 1 pour ce lot 5; les variantes libres ne sont pas autorisées.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en mission ainsi que les invités de l'assuré, voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Service d'assurance de biens couvrant les objets et œuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur:
— dont l'assuré est propriétaire;
— loués, prêtés...”
Description du marché
Service d'assurance de biens couvrant les objets et œuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur:
— dont l'assuré est propriétaire;
— loués, prêtés et/ou mis à disposition, pour des opérations spécifiques de promotion, d'animation ou de décorations, installées dans les locaux de l'Assuré ou non pour des durées limitées;
— exposés et prêtés ou mis à disposition par des organismes divers, des particuliers, et plus généralement, toutes personnes physiques ou morales, pour des opérations culturelles, promotionnelles et/ou commerciales dans le cadre d'expositions temporaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut français — 8/14 rue du Capitaine Scott — 75015 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critere d'analyse des offres:
— Critère 1: Prix du marché (pondération 40 %).
L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte...”
Critere d'analyse des offres:
— Critère 1: Prix du marché (pondération 40 %).
L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.
Le critère «prix» sera apprécié selon la formule ci-dessous:
10 × (offre MD / Offre)
Dans cette formule:
Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1;
Offre MD = Offre moins disante
La note sur 10 est ensuite multipliée par 40 % pour obtenir une note totale N1 de 4 points maximum.
— Critère 2: Valeur technique (pondération 60 %):
La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico- juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves). La note de base sera de 6 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:
— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions...);
— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières).
Le coordonnateur de l'Institut français effectuera la caractérisation des éléments de variation apportés par le candidat et procédera à leur évaluation selon les éléments suivants:
— observations: il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur. Elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties, capitaux, définitions, clauses contractuelles de gestion. Elles sont acceptées par le coordonnateur de l'Institut français comme telles. Elles compteront pour 0 point dans le décompte;
— réserves mineures: de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité de l'offre technique et financière du candidat. Chaque réserve mineure comptera pour 0,10 point dans le décompte;
— réserves moyennement faibles: les réserves modifient un ou plusieurs aspects techniques, les capitaux garantis, de l'offre initiale (modification d'un plafond de garantie, introduction d'exclusion supplémentaire, etc.). Chaque réserve moyennement faible comptera pour 0,25 point dans le décompte;
— fortes réserves: réserves excluant une garantie ou modifiant très fortement capital garanti ou introduisant une exclusion vidant le contrat de sa substance sur ce point, entraînant une dégradation réelle de la valeur économique. Chaque forte réserve comptera pour 0,50 point dans le décompte;
— réserves extrêmes: la réserve sera considérée comme telle lorsqu'elle modifie très fortement l'aspect technique global de la proposition du candidat par rapport au cahier des charges. Chaque réserve extrême comptera pour 1 point. La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 % pour obtenir une note totale N2 de 6 points maximum. On obtiendra ainsi une note globale de 10 points en additionnant N1+N2. Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Français
Personne de contact:
“Laurence Siemiatycki - Secrétariat général - Responsable du Pôle des marchés publics”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ; assurance des mandataires sociaux ; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à...”
Brève description
Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ; assurance des mandataires sociaux ; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international.
Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30483.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ;Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de...”
Description du marché
l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ;Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“L'objet de la présente police est de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application...”
Description du marché
L'objet de la présente police est de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, de Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Institut français.
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Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; garantie des frais de défense et extensions complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Description
Description du marché:
“l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire.” Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Description
Description du marché:
“l'assurance Individuelle Accidents des préposés, des invités de l'Assuré en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un...”
Description du marché
l'assurance Individuelle Accidents des préposés, des invités de l'Assuré en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées
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Informations complémentaires: variante exigée n°1 pour ce lot 5 ; les variantes libres ne sont pas autorisées
Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance et rapatriement
Description
Description du marché:
“l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en...”
Description du marché
l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en mission ainsi que les invités de l'Assuré, voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande ; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Service d'assurance de biens couvrant les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur :- dont l'Assuré est propriétaire, - loués,...”
Description du marché
Service d'assurance de biens couvrant les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur :- dont l'Assuré est propriétaire, - loués, prêtés et/ou mis à disposition, pour des opérations spécifiques de promotion, d'animation ou de décorations, installées dans les locaux de l'Assuré ou non pour des durées limitées,- exposés et prêtés ou mis à disposition par des organismes divers, des particuliers, et plus généralement, toutes personnes physiques ou morales, pour des opérations culturelles, promotionnelles et/ou commerciales dans le cadre d'expositions temporaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/SG/014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: 1 Avenue Francois Mitterand 59290
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Chubb europeangroup se
Numéro d'enregistrement national: 45032737400176
Adresse postale: 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11683.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche 92727 NANTERRE CEDEX
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 028 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045 57401 SARREBOURG
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033160📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83908105600021
Adresse postale: 38 Av. de l'Opéra, 75002 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3326.51 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle Accidents
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci saint honoré
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Groupama rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 Rue de St Cyr, 69009 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 125 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assistance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS
Code postal: 75009
Nom: Tokio marine
Numéro d'enregistrement national: 84329522100017
Adresse postale: 36 Rue de Châteaudun, 75009 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5321.25 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tous risques exposition
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100010
Adresse postale: LAPARRO 46400 SAINT JEAN LESPINASSE
Commune postale: Saint jean lespinasse
Code postal: 46400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2023/S 041-121168 (2023-02-22)