Services d'assurances pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

Services d'assurances pour le Département des Pyrénées-Atlantiques (onze lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances-2020
Brève description: Services d'assurances pour le Département des Pyrénées-Atlantiques (onze lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: julie.marchand@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36444&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337286
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation: Assurances-2020). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — dGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, ou de PSE (ex-options), sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient (Lots concernés: un, trois, quatre, cinq et six). Crédits départementaux - paiement sous trente jours — marché à prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes première ligne»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes première ligne»
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Intitulé du lot: Assurance «Bateaux»
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance «Bateaux».
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»

Intitulé du lot: Assurance «Risques numériques»
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance «Risques numériques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique: -Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent: si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modlaités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties (nature et étendue)Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 137-337286 (2020-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1193534.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007207
Se réfère à l'avis: 2020/S 137-337286
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction juridique et de la commande publique — mission «Marchés» — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347 — missionmarches@le64.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2
Intitulé du lot: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Qualité des garanties (nature et étendue) — nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 280923.84 EUR 💰
32940.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue du Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 137827.12 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 2717.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 262553.31 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau Générale Assurances
Adresse postale: 1 avenue des Cités d'Europe Unies, CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Valeur totale du marché: 128451.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Wittemesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 3317.28 EUR 💰
Nom: Helvetia
ACL Courtage (mandataire)
Valeur totale du marché: 8315.48 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1335.06 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 5 607 EUR 💰
1 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 005-007207 (2021-01-05)

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