Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Assurances-2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour le Département des Pyrénées-Atlantiques (onze lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes première ligne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes première ligne»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modlaités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes deuxième ligne».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des garanties (nature et étendue)Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bateaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance «Bateaux».
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques numériques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique:...”
Liste et brève description des conditions
Pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique: -Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent: si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de...”
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation: Assurances-2020). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — dGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, ou de PSE (ex-options), sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient (Lots concernés: un, trois, quatre, cinq et six). Crédits départementaux - paiement sous trente jours — marché à prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 137-337286 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1193534.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1 ligne»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1 ligne».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des garanties (nature et étendue) — nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 1 ligne» (variante nº 1)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280923.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» (offre de base)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32940.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020133
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes» (solution de base + PSE 1+ PSE 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue du Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: immeuble l'Europe — 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137827.12 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020134
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels» (variante imposée nº 1)” Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2717.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020135
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» (variante imposée nº 1 + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262553.31 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020136
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel» (variante imposée nº 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau Générale Assurances
Adresse postale: 1 avenue des Cités d'Europe Unies, CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128451.40 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020137
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Wittemesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3317.28 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020138
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Bateaux»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia
Nom: ACL Courtage (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8315.48 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020139
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1335.06 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020140
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»” Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 607 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020141
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance «Risques numériques»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 💰
“Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction...”
Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGADGS — Direction juridique et de la commande publique — mission «Marchés» — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347 — missionmarches@le64.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 005-007207 (2021-01-05)