Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 à 00h00. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (1/1) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AAPC 39.2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1161 avenue du Mont-Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7GhKGQ1iUY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7GhKGQ1iUY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407262
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés.

Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.

Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n

Intitulé du lot: Lot 5: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n

Intitulé du lot: Lot 6: prestations de services pour le paiement des frais de soins suite à un accident de travail/maladie professionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail/maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties. PSE facultative: souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (facultative):

— souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR. Contrat donné en gestion au prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (agrément à fournir et enregistrement Orias).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7GhKGQ1iUY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 168-407262 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00h00). Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (1

Valeur totale du marché: 154591.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011983
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407262
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La COVE souhaite l'établissement d'un contrat…

… d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

… d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

… d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.

… d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 - 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

… d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail/maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la Cnracl par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties. PSE facultative: souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (facultative): souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR. Contrat donné en gestion au prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: SARL Muraille et Associés
Adresse postale: 165 rond point de l'Amitié
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.muraille-assurances.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39188.44 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 107504.35 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1143.82 EUR 💰
Nom: Muraille & Associés SARL
Adresse postale: rond point de l'Amitié — BP 165
Nom: Covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Adresse Internet: https://www.covea-pj.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 295 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Dépt Gestion pour compte Les Bureaux du Triangle, CS 89201
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6459.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 007-011983 (2021-01-07)

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