La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 à 00h00. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (1/1) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération
AAPC 39.2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 à...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 à 00h00. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (1/1) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestations de services pour le paiement des frais de soins suite à un accident de travail/maladie professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les...”
Description du marché
La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail/maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la CNRACL par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties. PSE facultative: souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (facultative):
— souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (facultative):
— souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR. Contrat donné en gestion au prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (agrément à fournir et enregistrement Orias).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-407262 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00h00). Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (1 janvier) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154591.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
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Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.
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Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 - 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
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Description du marché:
“La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet...”
Description du marché
La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
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Description du marché:
“La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les...”
Description du marché
La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail/maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la Cnracl par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties. PSE facultative: souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (facultative): souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (facultative): souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR. Contrat donné en gestion au prestataire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Muraille et Associés
Adresse postale: 165 rond point de l'Amitié
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.muraille-assurances.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39188.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107504.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1143.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Muraille & Associés SARL
Adresse postale: rond point de l'Amitié — BP 165
Nom: Covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
URL: https://www.covea-pj.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de services pour le paiement des frais de soins suite à un accident de travail/maladie professionnelle. Convention de gestion contrat seconde ligne” Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Dépt Gestion pour compte Les Bureaux du Triangle, CS 89201
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6459.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 007-011983 (2021-01-07)