Prestations de services d'assurances de la Ville

Ville de Carnac

Contrats d'assurances de la Ville — lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires.
Le DCE sera disponible sur le profil acheteur après publication du présent envoi au BOAMP/JOUE et au plus tard 48 h après envoi du présent avis au BOAMP/JOUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S10
Brève description:

Contrats d'assurances de la Ville — lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires. Le DCE sera disponible sur le profil acheteur après publication du présent envoi au BOAMP/JOUE et au plus tard 48 h après envoi du présent avis au BOAMP/JOUE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carnac
Adresse postale: place de la Chapelle
Code postal: 56340
Commune postale: Carnac
Contact
Adresse Internet: http://www.carnac.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@carnac.fr 📧
Téléphone: +33 297520686 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344817
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

En plus de l'offre de base, deux variantes sont imposées pour ce lot. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances de la Ville — lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires.

Le DCE sera disponible sur le profil acheteur après publication du présent envoi au BOAMP/JOUE et au plus tard 48 h après envoi du présent avis au BOAMP/JOUE.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

En plus de l'offre de base, deux variantes sont imposées pour ce lot.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:

Aucune variante n'est imposée pour ce lot et les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.

Intitulé du lot: Plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Plaisance.
Informations complémentaires:

En plus de l'offre de base, une variante est imposée pour ce lot.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— la déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et son représentant à l'engager au présent marché.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références comparables en matière d'acheteurs publics en cours et pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et autres justifications fixées dans le dossier de consultation.

Documents ou attestations figurant à

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances (références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres demeure prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344817 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances de la ville: lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Chapelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621637
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344817
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en mairie de Carnac, sur demande auprès de dgs@carnac.fr et marchespublics@carnac.fr, sur rendez-vous aux horaires d'ouverture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collpubliques@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 65 920 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 77 553 EUR 💰
40 012 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 028 EUR 💰
1 957 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin-Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 513 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

Source: OJS 2020/S 249-621637 (2020-12-17)

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