Contrats d'assurances de la Ville — lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires.
Le DCE sera disponible sur le profil acheteur après publication du présent envoi au BOAMP/JOUE et au plus tard 48 h après envoi du présent avis au BOAMP/JOUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de la Ville
20S10
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurances de la Ville — lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5...”
Brève description
Contrats d'assurances de la Ville — lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires.
Le DCE sera disponible sur le profil acheteur après publication du présent envoi au BOAMP/JOUE et au plus tard 48 h après envoi du présent avis au BOAMP/JOUE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En plus de l'offre de base, deux variantes sont imposées pour ce lot.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: nature et étendue des garanties
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires:
“Aucune variante n'est imposée pour ce lot et les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Plaisance.
Informations complémentaires:
“En plus de l'offre de base, une variante est imposée pour ce lot.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— la déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et son représentant à l'engager au présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références comparables en matière d'acheteurs publics en cours et pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références comparables en matière d'acheteurs publics en cours et pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et autres justifications fixées dans le dossier de consultation.
Documents ou attestations figurant à
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances (références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres demeure prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 140-344817 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Chapelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances de la ville
20S10
Brève description:
“Contrats d'assurances de la ville: lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5...”
Brève description
Contrats d'assurances de la ville: lot 1 dommages aux biens, lot 2 responsabilité civile, lot 3 flotte automobile, lot 4 protection juridique, lot 5 plaisance, lot 6 risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S10 - contrats d'assurances de la Ville
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collpubliques@groupama-loire-bretagne.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 553 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 012 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 028 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 957 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Ouest
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin-Vénus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 455 💰
“Les contrats sont consultables en mairie de Carnac, sur demande auprès de dgs@carnac.fr et marchespublics@carnac.fr, sur rendez-vous aux horaires d'ouverture.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne”
Source: OJS 2020/S 249-621637 (2020-12-17)