Prestations de services d'assurance pour la Collectivité européenne d'Alsace — période 2021-2025

Conseil départemental du Haut-Rhin

Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont engagé un processus de création d'une nouvelle collectivité: la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui sera effective au 1.1.2021, conformément à la loi nº 2019-816 du 2.8.2019 relative aux compétences de la CEA, et exercera, en plus des compétences imparties aux départements, des compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l'Alsace.
Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CEA pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021. Il s'agit pour la CEA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont engagé un processus de création d'une nouvelle collectivité: la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui sera effective au 1.1.2021, conformément à la loi nº 2019-816 du 2.8.2019 relative aux compétences de la CEA, et exercera, en plus des compétences imparties aux départements, des compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l'Alsace. Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CEA pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021. Il s'agit pour la CEA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344853
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Valeur estimée du lot: 875 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CEA pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021. Il s'agit pour la CEA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Valeur totale estimée: 2 380 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la collectivité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurance responsabilité civile de la CEA pour la période 2021-2025.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires: Valeur estimée du lot: 875 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile enfants placés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance responsabilisé civile enfants placés pour la période 2021-2025.

Informations complémentaires: Valeur estimée du lot: 1 250 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance des atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assurance des atteintes à l'environnement pour la période 2021-2025.

Informations complémentaires: Valeur estimée du lot: 100 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la CEA pour la période 2021-2025.

Informations complémentaires: Valeur estimée du lot: 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de protection juridique de la CEA pour la période 2021-2025.
Informations complémentaires: Valeur estimée du lot: 75 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assurance expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'assurance expositions pour la période 2021-2025.
Informations complémentaires: Valeur estimée du lot: 30 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat, ou le DUME;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service (assurance) dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— en cas d'intermédiation d'assurance au sens du code des assurances (courtier, agent d'assurance), le mandat habilitant l'intermédiaire à engager la société d'assurance qu'il représente et tout justificatif d'adhésion au registre ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché public est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire (prime ou cotisation annuelle) variable selon l'assiette. Aucune avance prévue au regard des conditions de paiement prévues pour les prestations d'assurance: paiement à terme à échoir. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Numéro de la consultation: 20dilo034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 140-344853 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont engagé un processus de création d'une nouvelle collectivité: la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui sera effective au 1.1.2021, conformément à la loi nº 2019-816 du 2.8.2019 relative aux compétences de la CEA, et exercera, en plus des compétences imparties aux départements, des compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l'Alsace. Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CEA pour une période de 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2021. Il s'agit pour la CEA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques.

Valeur totale du marché: 2 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591524
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344853
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CEA pour une période de 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2021. Il s'agit pour la CEA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile de la collectivité»
Brève description:

Prestations d'assurance «Responsabilité civile de la CEA» pour la période 2021-2025.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile enfants placés»
Brève description:

Prestations d'assurance «Responsabilisé civile enfants placés» pour la période 2021-2025.

Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité»
Brève description:

Prestations d'assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus de la CEA» pour la période 2021-2025.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique de la collectivité»
Assurance «Expositions»
Brève description: Prestations d'assurance «Expositions» pour la période 2021-2025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 799594.55 EUR 💰
1456560.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Areas Dommanges
Valeur totale du marché: 66 665 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322080 📞
Valeur totale du marché: 62 890 EUR 💰
Nom: Protexia France
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 978978075 📞
Valeur totale du marché: 83656.20 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 12020.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 239-591524 (2020-12-03)

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