Prestations de service d'assurances

Ville de Mouans-Sartoux

La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile», «Flotte automobile», «Protection juridique des agents et des élus», «Risques statutaires», «Assurances tous risques informatiques».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mouans-Sartoux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202030100
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile»,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: https://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Téléphone: +33 492924723 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150892
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-150892 (2020-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de six contrats d'assurances.”
Valeur totale du marché: 327783.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519196
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150892
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-519196 (2020-10-27)

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