Prestations de service d'assurances

Ville de Mouans-Sartoux

La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile», «Flotte automobile», «Protection juridique des agents et des élus», «Risques statutaires», «Assurances tous risques informatiques».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-26 Avis de marché
2020-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202030100
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile», «Flotte automobile», «Protection juridique des agents et des élus», «Risques statutaires», «Assurances tous risques informatiques».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: https://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Téléphone: +33 492924723 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150892
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 01
Brève description: Marché assurances dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique des agents et élus de la commune.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 06
Brève description: Risques informatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.fr
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mouans-Sartoux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#9-3911 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 063-150892 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de six contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 327783.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519196
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-150892
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance de responsabilité civile.
Assurance flotte automobile.
Protection juridique des agents et des élus de la commune.
Assurance risques statutaires.
Assurance tous risques informatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 76053.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 41430.54 EUR 💰
52302.60 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 3310.56 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Nom: Generali
Adresse postale: 2 Pilliet-Will
Valeur totale du marché: 151 164 EUR 💰
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 3 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
05
04
06
Source: OJS 2020/S 212-519196 (2020-10-27)