La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile», «Flotte automobile», «Protection juridique des agents et des élus», «Risques statutaires», «Assurances tous risques informatiques».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances
202030100
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile»,...”
Brève description
La consultation a comme objectif la souscription de six contrats correspondant à 6 lots «Dommages aux biens et risques divers», «Responsabilité civile», «Flotte automobile», «Protection juridique des agents et des élus», «Risques statutaires», «Assurances tous risques informatiques».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Marché assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et élus de la commune.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Risques informatiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mouans-Sartoux.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3911🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3911🌏
Source: OJS 2020/S 063-150892 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de six contrats d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327783.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance de responsabilité civile.
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus de la commune.
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Description du marché: Assurance tous risques informatiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202030100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurances dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76053.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41430.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues de PME: 05
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52302.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3310.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Nombre d'offres reçues de PME: 06
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Nom: Generali
Adresse postale: 2 Pilliet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 164 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance tous risques informatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 522 💰
Source: OJS 2020/S 212-519196 (2020-10-27)