Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Bresse Haut-Bugey
GHT_AOO_20-03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Bresse Haut-Bugey.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Bourg-en-Bresse et le CH du Haut-Bugey (Oyonnax)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Bourg-en-Bresse et le CH du Haut-Bugey.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le CH public d'Hauteville et le CH de Pont-de-Vaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville et le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour tous les établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique pour tous les établissements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le Centre hospitalier du Haut-Bugey” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le Centre hospitalier du Haut-Bugey.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le CH public d'Hauteville, le CH de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD de Cerdon”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour le CH public d'Hauteville, le CH de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD de Cerdon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville, le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville, le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier public de Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier public de Hauteville.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations statutaires pour le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Prestations statutaires pour le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accidents corporels pour le CH de Bourg-en-Bresse, le CH du Haut-Bugey, le CH public d'Hauteville et le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax), le Centre hospitalier public d'Hauteville...”
Description du marché
Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax), le Centre hospitalier public d'Hauteville et le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 134-329980 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH de Bourg-en-Bresse Fleyriat
Personne de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey
GHT_AOO_20-03”
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 986 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le CH de Bourg-en-Bresse et le CH du Haut Bugey.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le CH Public d'Hauteville et le CH de Pont-de-Vaux”
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD Résidence «l'Albizia» de Cerdon” Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse/site de Foissiat et l'EHPAD Résidence «l'Albizia» de Cerdon”
Description du marché:
“Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax), le Centre hospitalier public d'Hauteville...”
Description du marché
Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey (Oyonnax), le Centre hospitalier public d'Hauteville et le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/317
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier du Haut-Bugey
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: immeuble Ambre, CS 70240, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.willistowerswatson.com/fr-FR🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/particuliers🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 580 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Prestations statutaires pour le Centre hospitalier «Michel Poisat» de Pont-de-Vaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 023 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations statutaires pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 352 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Prestations statutaires pour l'EHPAD «Résidence l'Albizia» de Cerdon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 293 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey, le Centre hospitalier public d'Hauteville et le...”
Titre
Accidents corporels pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le Centre hospitalier du Haut-Bugey, le Centre hospitalier public d'Hauteville et le Centre hospitalier de Pont-de-Vaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20/315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le Centre hospitalier du Haut-Bugey” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 589 134 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville et le Centre hospitalier de Pont-de-Vaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 152 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse et l'EHPAD de Cerdon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 297 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique pour tous les établissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 492 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville, le Centre hospitalier de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse...”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier public d'Hauteville, le Centre hospitalier de Pont-de-Vaux, l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse et l'EHPAD de Cerdon
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 306 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 562 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20/316
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prestations statutaires pour le Centre hospitalier public de Hauteville
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: Sham Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 168 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20/314
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et le Centre hospitalier du Haut Bugey”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les bureaux du triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: Zurich Assurances
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
URL: https://www.zurich.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 986 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 237-585317 (2020-12-01)