Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de « Stock » et les opérations de « Flux ».
Cartographie flux: cartographier les travaux d’extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
Cartographie stock: mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Avis de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrice Merle
Téléphone: +33 687201791📞
Courrier électronique: patrice.merle@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de « Stock » et les opérations de « Flux ».
Cartographie flux:...”
Brève description
Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de « Stock » et les opérations de « Flux ».
Cartographie flux: cartographier les travaux d’extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
Cartographie stock: mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 1— IDF Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France Est (départements 77, 91, 93 et 94).
Description du marché:
“Les prestations confiées à l’entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF:
— cartographie flux: cartographier les...”
Description du marché
Les prestations confiées à l’entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF:
— cartographie flux: cartographier les travaux d’extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de douze mois, puis pour une période de douze mois par GRDF.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les quatre meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— capacité économique et financière de l’entreprise (20...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les quatre meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): chiffres d’affaires (évolution sur trois ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF),
— capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en topographie, géoréférencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 1 IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Ile-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95)
Description du marché:
“Les prestations confiées à l’Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF:
— Cartographie Flux: cartographier les...”
Description du marché
Les prestations confiées à l’Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF:
— Cartographie Flux: cartographier les travaux d’extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): Chiffres d’affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF)
— Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 3 NORD OUEST NORMANDIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): Chiffres d’affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF)
— Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 4 NORD OUEST HAUTS DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France (départements 02, 59, 60, 62 et 80)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 5 EST BOURGOGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 6: EST CHAMPAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EST Champagne (départements 08, 10, 51 et 52)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 7: EST 4 FRONTIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 740 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 8 SUD EST PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PACA (départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 9: SUD EST ALDA (Auvergne Loire Drôme Ardèche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ALDA (départements 03, 07, 15, 26, 42, 43 et 63)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): Chiffres d’affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF)
— Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 10: SUD EST RA
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône Alpes (départements 01, 38, 69, 73 et 74)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 8 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 8 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): Chiffres d’affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF)
— Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 11: SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nouvelle Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87, 24, 33, 40, 47 et 64)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 12: SUD OUEST OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie Pyrénées (départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux lot 13 CENTRE OUEST BRETAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 14: CENTRE OUEST PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Loire (départements 44, 49, 53, 72 et 85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 610 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 15: CENTRE OUEST CVL
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 16: IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Les prestations confiées à l’Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF:
— Cartographie Stock: Mettre à jour la...”
Description du marché
Les prestations confiées à l’Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF:
— Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 17: IDF EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France Est (départements 77, 91, 93 et 94)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 18: NORD OUEST HAUTS DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 19: EST GRAND EST (DR entière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne Franche Comté (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88)
EST Champagne (départements...”
Site principal ou lieu d'exécution
Bourgogne Franche Comté (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88)
EST Champagne (départements 08, 10, 51 et 52)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 20: SUD EST AURA (ALDA + RA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ALDA (départements 03, 07, 15, 26, 42, 43 et 63)
Rhône Alpes (départements 01, 38, 69, 73 et 74)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 7 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 7 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants:
— Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): Chiffres d’affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF)
— Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 21: SUD EST PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 22: SUD OUEST OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 23: SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nouvelle Aquitaine Nord (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87)
Nouvelle Aquitaine Sud (départements 24, 33, 40, 47 et 64)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 24: CENTRE OUEST BRETAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 25: CENTRE OUEST PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 26: CENTRE OUEST CVL
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— Copie du ou des jugements prononcés au titre...”
Liste et brève description des conditions
— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
— Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices (à rajouter que si besoin pour l'analyse du critère économique);
— L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat;
— Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
—— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
—— les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— extrait Kbis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois,
— pour les candidats étrangers:
—— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours,
—— document mentionnant le n d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France,
—— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats),
—— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement,
—— DC1 et DC2 renseignés et signés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants:
— capacité économique et financière de l’entreprise (20...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants:
— capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): chiffres d’affaires (évolution sur trois ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF),
— capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en topographie, géoréférencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants:
— capacité économique et financière de l’entreprise (20...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants:
— capacité économique et financière de l’entreprise (20 %): chiffres d’affaires (évolution sur trois ans, CA lié à l’objet du marché, part du CA projeté avec GRDF),
— capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en topographie, géoréférencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sélectionnés seront invités à participer à la consultation à venir. L'attribution des marchés se fera par une sélection des mieux disants au...”
Les candidats sélectionnés seront invités à participer à la consultation à venir. L'attribution des marchés se fera par une sélection des mieux disants au regard d'une offre financière et d'une offre technique jugée sur un mémoire technique et sur la réalisation d'un chantier test.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 099-238326 (2020-05-18)
Informations complémentaires (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de «stock» et les opérations de «flux».
Cartographie flux: cartographier...”
Brève description
Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de «stock» et les opérations de «flux».
Cartographie flux: cartographier les travaux d’extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
Cartographie stock: mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 099-238326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Cartographie flux lot 1 IDF Ouest
Nouvelle valeur
Texte: Cartographie flux lot 2 IDF Ouest
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Paris (75) et Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).” Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:
Occitanie Pyrénées (départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82).” Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ1
Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:
Occitanie Méditerranée (départements 11, 30, 34, 48 et 66).
Occitanie Pyrénées (départements 9,...”
Texte
Code NUTS: FRJ1
Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:
Occitanie Méditerranée (départements 11, 30, 34, 48 et 66).
Occitanie Pyrénées (départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82).
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Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 16
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Paris (75) et Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).” Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:
Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 22
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:
Occitanie Pyrénées (départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82).” Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ1
Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:
Occitanie Méditerranée (départements 11, 30, 34, 48 et 66).
Occitanie Pyrénées (départements 9,...”
Texte
Code NUTS: FRJ1
Code NUTS: FRJ2
Lieu principal d'exécution:
Occitanie Méditerranée (départements 11, 30, 34, 48 et 66).
Occitanie Pyrénées (départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82).
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 108-263223 (2020-06-03)