Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock

GrDF

Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de « Stock » et les opérations de « Flux ».
Cartographie flux: cartographier les travaux d’extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
Cartographie stock: mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-06-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrice Merle
Téléphone: +33 687201791 📞
Courrier électronique: patrice.merle@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grdf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com 🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de « Stock » et les opérations de « Flux ». Cartographie flux:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 1— IDF Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France Est (départements 77, 91, 93 et 94).
Description du marché:
“Les prestations confiées à l’entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF: — cartographie flux: cartographier les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de douze mois, puis pour une période de douze mois par GRDF.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les quatre meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: — capacité économique et financière de l’entreprise (20...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 1 IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Ile-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95)
Description du marché:
“Les prestations confiées à l’Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF: — Cartographie Flux: cartographier les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: — Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 3 NORD OUEST NORMANDIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: — Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 4 NORD OUEST HAUTS DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France (départements 02, 59, 60, 62 et 80)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 5 EST BOURGOGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 6: EST CHAMPAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EST Champagne (départements 08, 10, 51 et 52)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 7: EST 4 FRONTIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 740 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 8 SUD EST PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: PACA (départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 9: SUD EST ALDA (Auvergne Loire Drôme Ardèche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ALDA (départements 03, 07, 15, 26, 42, 43 et 63)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: — Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 10: SUD EST RA
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône Alpes (départements 01, 38, 69, 73 et 74)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 8 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: — Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 11: SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nouvelle Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87, 24, 33, 40, 47 et 64)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux Lot 12: SUD OUEST OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie Pyrénées (départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 570 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Flux lot 13 CENTRE OUEST BRETAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 14: CENTRE OUEST PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Loire (départements 44, 49, 53, 72 et 85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 610 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie flux lot 15: CENTRE OUEST CVL
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 16: IDF OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Les prestations confiées à l’Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d’intervention défini par GRDF: — Cartographie Stock: Mettre à jour la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 17: IDF EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France Est (départements 77, 91, 93 et 94)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 18: NORD OUEST HAUTS DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 19: EST GRAND EST (DR entière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne Franche Comté (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90) EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88) EST Champagne (départements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 20: SUD EST AURA (ALDA + RA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ALDA (départements 03, 07, 15, 26, 42, 43 et 63) Rhône Alpes (départements 01, 38, 69, 73 et 74)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 7 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: — Capacité économique et financière de l’entreprise (20 %):...”    Afficher plus

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 21: SUD EST PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 22: SUD OUEST OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 23: SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nouvelle Aquitaine Nord (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87) Nouvelle Aquitaine Sud (départements 24, 33, 40, 47 et 64)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 24: CENTRE OUEST BRETAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 25: CENTRE OUEST PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartographie Stock lot 26: CENTRE OUEST CVL
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; — Copie du ou des jugements prononcés au titre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants: — capacité économique et financière de l’entreprise (20...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants: — capacité économique et financière de l’entreprise (20...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sélectionnés seront invités à participer à la consultation à venir. L'attribution des marchés se fera par une sélection des mieux disants au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 099-238326 (2020-05-18)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de «stock» et les opérations de «flux». Cartographie flux: cartographier...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 099-238326

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Cartographie flux lot 1 IDF Ouest
Nouvelle valeur
Texte: Cartographie flux lot 2 IDF Ouest
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FR101 Code NUTS: FR103 Code NUTS: FR105 Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution: Paris (75) et Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FR103 Code NUTS: FR105 Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution: Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ2 Lieu principal d'exécution: Occitanie Pyrénées (départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ1 Code NUTS: FRJ2 Lieu principal d'exécution: Occitanie Méditerranée (départements 11, 30, 34, 48 et 66). Occitanie Pyrénées (départements 9,...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 16
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FR101 Code NUTS: FR103 Code NUTS: FR105 Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution: Paris (75) et Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FR103 Code NUTS: FR105 Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution: Île-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 22
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ2 Lieu principal d'exécution: Occitanie Pyrénées (départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ1 Code NUTS: FRJ2 Lieu principal d'exécution: Occitanie Méditerranée (départements 11, 30, 34, 48 et 66). Occitanie Pyrénées (départements 9,...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 108-263223 (2020-06-03)
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