Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023

Région Guadeloupe

Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-05-08 Informations complémentaires
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: Avenue Paul Lacavé — petit Paris
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590804159 📞
Courrier électronique: dcp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023 MF 20-006”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile — RC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1er Mai. Reconduction tacite 3 fois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens — DAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description du marché:
“Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre des ses obligations en application de l'article 11 de la loi 83.634 du 11.7.83 et de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance organisateur de transports terrestres de personnes, de transports scolaires, de bateaux, de transports maritimes, fluviaux et aériens”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Description du marché:
“Il s'agit de contracter des assurances répondant à la nouvelle compétence régionale d'"organisateur de transport", qu'il s'agisse du transport...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques expositions permanentes et temporaires; garantie transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Natrure et étendue des garanties
Prix (pondération): 30 %

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Description du marché:
“Il s'agit de contracter des assurances qui couvriront le matériel et les installations techniques, les pertes d'exploitation, la RC de la collectivité en...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat « Multirisques » est souhaité pour la couverture en dommage des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590414538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 045-106691 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit Paris
Commune postale: Basse-Terre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la Région Guadeloupe pour la période 2020-2023 MF 20-006”
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106691

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-136949 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 080-189324 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à des besoins de couverture assurantielle pour la période...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 091-218001 (2020-05-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 614 588 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile — RC»
Description
Description du marché:
“La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens — DAB»
Titre: Assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché:
“Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre de ses obligations en application de l'article 11 de la loi nº 83.634 du 11.7.1983 et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de contracter des assurance répondant à la nouvelle compétence régionale d'organiseur de transport, qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques d'exposition permanentes et temporaires: garantie de transport pour les expositions, musées,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat «Multirisques» est souhaité pour la couverture en dommage des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106691

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20F031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile — RC»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.grand@grassavoye.com 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: ZAC de Houelbourd Sud — BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221790.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20F032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064 Jarry Cedex
Adresse postale: ZAC de Houelbourg Sud — BP 2458
Nom: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: pôle technologie de Kerlys — route de Saint-Christophe — bâtiment E — BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3816375.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20F033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Autre
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14308.84 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20F034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Via Plus Assurances
Adresse postale: résidence Les Jardins d'Alexandre — 50/52 Vieux Bourg
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: judith.viaplus@wanadoo.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481468.60 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance organisateurs de transports terrestres de personnes, de transport scolaire et à la demande et de transports maritimes, fluviaux et aériens”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 20F035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: irene.barnouin@grassavoye.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Courrier électronique: marc.rome@grassavoye.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7568.56 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries

8️⃣
Numéro de contrat: 20F036
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurances tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — CS 80045
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 076 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 089-230353 (2021-05-03)