Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023
MF 20-006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”
Brève description
Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile — RC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat...”
Description du marché
La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désignés, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré assumerait la responsabilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1er Mai. Reconduction tacite 3 fois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens — DAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs...”
Description du marché
Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs de la collectivité. Il a été fait le choix d'une décomposition en ligne d'assurance (2).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre des ses obligations en application de l'article 11 de la loi 83.634 du 11.7.83 et de...”
Description du marché
Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre des ses obligations en application de l'article 11 de la loi 83.634 du 11.7.83 et de l'article 50 de la loi 93.1093 du 16.12.96. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit; une assurance des marchandises transportées; une assurance de type individuelle accident Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement; une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance organisateur de transports terrestres de personnes, de transports scolaires, de bateaux, de transports maritimes, fluviaux et aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché:
“Il s'agit de contracter des assurances répondant à la nouvelle compétence régionale d'"organisateur de transport", qu'il s'agisse du transport...”
Description du marché
Il s'agit de contracter des assurances répondant à la nouvelle compétence régionale d'"organisateur de transport", qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du...”
Titre
Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques expositions permanentes et temporaires; garantie transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.”
Description du marché
Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques expositions permanentes et temporaires; garantie transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Natrure et étendue des garanties
Prix (pondération): 30 %
Il s'agit de contracter des assurances qui couvriront le matériel et les installations techniques, les pertes d'exploitation, la RC de la collectivité en matière d'atteinte à l'environnement, du fait d'un préjudice écologique ainsi que la responsabilité environnementale.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat « Multirisques » est souhaité pour la couverture en dommage des...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat « Multirisques » est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné de services de gestion lors des crises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590414538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 045-106691 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit Paris
Commune postale: Basse-Terre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour les besoins de la Région Guadeloupe pour la période 2020-2023
MF 20-006”
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”
Brève description
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.
Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 057-136949 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”
Brève description
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023. Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 080-189324 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-05-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à des besoins de couverture assurantielle pour la période...”
Brève description
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à des besoins de couverture assurantielle pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023. Pour le lot 6, la couverture assurantielle devra couvrir la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 091-218001 (2020-05-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la...”
Brève description
Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant de la notification du marché au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 614 588 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile — RC»
Description
Description du marché:
“La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat...”
Description du marché
La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désigné, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré estimerait la responsabilité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens — DAB»
Titre: Assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché:
“Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre de ses obligations en application de l'article 11 de la loi nº 83.634 du 11.7.1983 et...”
Description du marché
Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre de ses obligations en application de l'article 11 de la loi nº 83.634 du 11.7.1983 et de l'article 50 de la loi nº 93.1093 du 16.12.1996. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit, une assurance de marchandises transportées, une assurance de type individuelle accident. Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement, une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques.
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Description du marché:
“Il s'agit de contracter des assurance répondant à la nouvelle compétence régionale d'organiseur de transport, qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain,...”
Description du marché
Il s'agit de contracter des assurance répondant à la nouvelle compétence régionale d'organiseur de transport, qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale).
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Description du marché:
“Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques d'exposition permanentes et temporaires: garantie de transport pour les expositions, musées,...”
Description du marché
Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques d'exposition permanentes et temporaires: garantie de transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.
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Description du marché:
“Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat «Multirisques» est souhaité pour la couverture en dommage des...”
Description du marché
Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat «Multirisques» est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné des services de gestion lors des crises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile — RC»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.grand@grassavoye.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: ZAC de Houelbourd Sud — BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221790.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20F032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064 Jarry Cedex
Adresse postale: ZAC de Houelbourg Sud — BP 2458
Nom: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: pôle technologie de Kerlys — route de Saint-Christophe — bâtiment E — BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3816375.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20F033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57400
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Autre
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14308.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20F034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Via Plus Assurances
Adresse postale: résidence Les Jardins d'Alexandre — 50/52 Vieux Bourg
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: judith.viaplus@wanadoo.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481468.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance organisateurs de transports terrestres de personnes, de transport scolaire et à la demande et de transports maritimes, fluviaux et aériens” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20F035
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine...”
Titre
Assurance tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: irene.barnouin@grassavoye.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Courrier électronique: marc.rome@grassavoye.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7568.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries
8️⃣
Numéro de contrat: 20F036
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurances tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — CS 80045
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 076 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 089-230353 (2021-05-03)