Prestations d'assurance de la Ville de Belfort — responsabilité civile

Ville de Belfort

Prestations d'assurance de la Ville de Belfort — responsabilité civile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384542424 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.belfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de la Ville de Belfort — responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: Prestations d'assurance de la Ville de Belfort — responsabilité civile.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort 90000 Belfort.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404222 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort, 90000 Belfort.
Description du marché: Prestations d'assurance de la Ville de Belfort — responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404222

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20V064
Titre: Prestations d'assurance de la Ville de Belfort —responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 53207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 53207409 📠
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20351.07 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe et Moselle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602338 (2020-12-09)