Prestation de service d'assurance

Annonay Rhône Agglo

Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS.
Le marché comprend sept lots dont le contenu est défini ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• AXA
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202020
Brève description:

Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS. Le marché comprend sept lots dont le contenu est défini ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326881
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Variante exigée: V1: ville, agglo, CCAS, franchise de 2 000,00 EUR. CIAS, franchise de 750,00 EUR. Critères de jugement des offres: — valeur technique (60 points); — prix (40 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS.

Le marché comprend sept lots dont le contenu est défini ci-après.

Valeur totale estimée: 1 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de dommages aux biens. Les biens et les surfaces à garantir sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Variante exigée:

V1: ville, agglo, CCAS, franchise de 2 000,00 EUR. CIAS, franchise de 750,00 EUR.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique (60 points);

— prix (40 points).

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de responsabilité civile. Les masses salariales concernées sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Informations complémentaires: V2: ville et agglo, franchise de 1 500,00 EUR. CCAS et CIAS, pas de franchise.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de protection juridique. Pour plus d'informations, cf. le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de flottes automobiles et auto missions. Les véhicules et assiettes kilométriques à garantir sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

V3: ville, agglo, CCAS et CIAS: franchise garantie tous dommages, bris de glace inclus:

— 250 EUR pour les Véhicules légers;

— 500 EUR pour les véhicules de +3,5 t, les tracteurs et engins.

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance visant à garantir Annonay Rhône Agglo en matière de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Pour plus d'information, cf. le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière d'individuelle accident et assistance. Pour plus d'information, cf. le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de cyber risques. Pour plus d'informations, cf. le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes libres: les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou des plafonds de garanties différents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…).

Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;

— attestation d'adhésion à l'ORIAS;

— attestation de garantie financière.

Pour les compagnies d'assurance:

— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;

— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des marchés identiques;

— l'attestation RCP.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants estimatifs du marché et des lots mentionnés dans le présent avis ne doivent pas être entendus comme hors taxes mais toutes taxes comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées dans le code de la commande publique;

— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de

justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du

contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Source: OJS 2020/S 133-326881 (2020-07-08)

Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS. Le marché comprend sept lots dont le contenu est défini dans l'avis initial.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Lombardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409866
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326881
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres se fera le 14.9.2020 (9h00) au lieu du 4.9.2020 (9h00).

Source: OJS 2020/S 169-409866 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS. Le marché comprend sept lots dont le contenu est défini ci-après.

Valeur totale du marché: 1 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138515
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS.

Garantie contre les dommages aux biens.

Garantie en responsabilité civile.

Garantie protection juridique.

Garantie contre les dommages flottes automobile et auto missions.

Garantie responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Garantie individuelle accident et assistance.

Garantie contre les cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81 965 EUR 💰
29 663 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 7 980 EUR 💰
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 63 319 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 5 589 EUR 💰
1 526 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 16 906 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la

personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées dans le code de la commande publique;

— référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07 — nº 291545).

Source: OJS 2021/S 055-138515 (2021-03-15)

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