Prestation de service d'assurance

Annonay Rhône Agglo

Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS.
Le marché comprend sept lots dont le contenu est défini ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-08-27 Informations complémentaires
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance 202020
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de dommages aux biens. Les biens et les surfaces à garantir sont précisées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: V1: ville, agglo, CCAS, franchise de 2 000,00 EUR. CIAS, franchise de 750,00 EUR. Critères de jugement des offres: — valeur technique (60...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de responsabilité civile. Les masses salariales concernées sont précisées dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: V2: ville et agglo, franchise de 1 500,00 EUR. CCAS et CIAS, pas de franchise. Critères de jugement des offres: — valeur technique (60...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de protection juridique. Pour plus d'informations, cf. le dossier de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres: — valeur technique (60 points); — prix (40 points).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de flottes automobiles et auto missions. Les véhicules et assiettes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: V3: ville, agglo, CCAS et CIAS: franchise garantie tous dommages, bris de glace inclus: — 250 EUR pour les Véhicules légers; — 500 EUR pour...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance visant à garantir Annonay Rhône Agglo en matière de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Pour plus d'information, cf. le dossier de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière d'individuelle accident et assistance. Pour plus d'information, cf. le dossier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“Assurance visant à garantir les membres du groupement de commandes en matière de cyber risques. Pour plus d'informations, cf. le dossier de consultation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres: les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou des plafonds de garanties différents.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…). Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — les références pour des marchés identiques; — l'attestation RCP.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les montants estimatifs du marché et des lots mentionnés dans le présent avis ne doivent pas être entendus comme hors taxes mais toutes taxes comprises.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326881 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Lombardière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326881

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“Les modalités d'ouverture des offres se fera le 14.9.2020 (9h00) au lieu du 4.9.2020 (9h00).”
Source: OJS 2020/S 169-409866 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par Annonay Rhône Agglo, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec son CIAS, la commune d'Annonay et son CCAS. Le marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Garantie contre les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Description du marché: Garantie en responsabilité civile.
Description du marché: Garantie protection juridique.
Description du marché: Garantie contre les dommages flottes automobile et auto missions.
Description du marché: Garantie responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Description du marché: Garantie individuelle accident et assistance.
Description du marché: Garantie contre les cyber risques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 965 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 663 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 980 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 319 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 589 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 526 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 906 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138515 (2021-03-15)