Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Royan Atlantique

Agglomération Royan Atlantique

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération Royan Atlantique décomposé en huit lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération Royan Atlantique décomposé en huit lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400780
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 44 700 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 94 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris en compte l'offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle n

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions et manifestations
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurances «Tous risques expositions et manifestations». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurances «Navigation». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurances «Risques numériques».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,

2. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

4. Le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, 5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

8. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400780 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

Valeur totale du marché: 233 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074525
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400780
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les montants indiqués au V.2.4 correspondent aux primes versées pour l'année 2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des options:

Responsabilité atteintes à l'environnement — protection juridique personne morale.

Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options: Marchandises transportées — assurance tous risques engins.
Brève description:

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Tous risques expositions et manifestations.

Description des options: Tous risques manifestation.
Brève description:

Navigation.

Risques numériques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989713 📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pillior.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 39 546 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 36 390 EUR 💰
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 25 538 EUR 💰
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Adresse postale: 27 bis rue du Petit Pont
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238632738 📞
Courrier électronique: p.poisson@gan.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Valeur totale du marché: 131 669 EUR 💰
Nom: Cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 418 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Nom: Generali Assurances IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Valeur totale du marché: 6 352 EUR 💰
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493203038 📞
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr 📧
Valeur totale du marché: 6 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
4
Source: OJS 2021/S 030-074525 (2021-02-09)

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