Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Royan Atlantique”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération Royan Atlantique décomposé en huit lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 700 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile et risques annexes». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris en compte l'offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle n 2.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurances «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions et manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurances «Tous risques expositions et manifestations». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
Assurances «Tous risques expositions et manifestations». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire n 1”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Assurances «Navigation». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurances «Risques numériques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
2. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
4. Le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, 5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
7. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
8. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
9. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable tous les quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 165-400780 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'Agglomération Royan Atlantique”
Brève description:
“Prestation d'assurance pour les besoins de la communauté d'Agglomération Royan Atlantique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 143 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Responsabilité atteintes à l'environnement — protection juridique personne morale.” Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Marchandises transportées — assurance tous risques engins.
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Description du marché: Tous risques expositions et manifestations.
Informations sur les options
Description des options: Tous risques manifestation.
Description
Description du marché: Navigation.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Description
Description du marché: Risques numériques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989713📞
Courrier électronique: cedric.maquignon@pillior.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 546 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 390 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 538 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Philippe Poisson
Adresse postale: 27 bis rue du Petit Pont
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238632738📞
Courrier électronique: p.poisson@gan.fr📧
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 669 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Haute-Normandie 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions, tous risques manifestations
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Navigation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr📧
Nom: Generali Assurances IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 352 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques numériques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493203038📞
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 190 💰
“Les montants indiqués au V.2.4 correspondent aux primes versées pour l'année 2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme...”
Les montants indiqués au V.2.4 correspondent aux primes versées pour l'année 2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074525 (2021-02-09)