Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et la Ville de Vitry-le-François.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 50425
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Code postal: 51308
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.vitry-le-francois.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vitry-le-François
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Code postal: 51308
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 326745025📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
URL de l'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
2020ASS002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et...”
Brève description
Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et la Ville de Vitry-le-François.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 014 775 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et protection juridique».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 539 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle» des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Ce lot ne comporte pas de variantes exigées ayant le caractère de prestations alternatives ni de prestations...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Ce lot ne comporte pas de variantes exigées ayant le caractère de prestations alternatives ni de prestations supplémentaires éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Service d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les Prestations Supplémentaires...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les Prestations Supplémentaires Eventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 149 575 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées et notamment qu'il est en...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— l'habilitation de l'autorité de contrôle ACPR pour les établissements pratiquant une activité d'assurance directe, ou l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Application du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil acheteur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025 pour un démarrage au 1.1.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2020ass002 et en cliquant sur OK. Il est vivement conseillé de s'identifier.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CCVCD et de la Ville de Vitry-le-François, chacune en ce qui concerne les prestations relatives à leurs contrats respectifs.
Le paiement sera effectué en application de dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des appels à cotisation ou primes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt CE, 2014 «Tarn-et-Garonne», et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours en excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative pouvant être exercé dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la décision.
Informations complémentaires (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vitry Champagne Der
Commune postale: Vitry-le-François
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Vitry-le-François
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et...”
Brève description
Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et la Ville de Vitry-Le-François.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489740
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des offres comme défini dans le paragraphe ci-avant.”
Source: OJS 2020/S 222-546300 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 50420
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et...”
Brève description
Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et de la ville de Vitry-le-François.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1765990.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Description
Description du marché:
“Service d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, garantie auto-mission et bris de machine.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes, multirisques serres et multirisques exposition.”
Description du marché: Assurance risques statutaires, garantie décès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civil et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Assurances
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48602.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Areas Potier Matthieu
Numéro d'enregistrement national: 79029682600023
Adresse postale: 23 rue du Pont
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Région: Marne🏙️
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427621.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Desrousseaux Stéphanie
Numéro d'enregistrement national: 84158047500025
Adresse postale: 38 grande rue de Vaux
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1228142.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61624.55 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants attribués sont donnés en (TTC).
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt CE, 2014 «Tarn-et-Garonne» et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours en excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative pouvant être exercé dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039454 (2021-01-21)