Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de ville de Wintzenheim

Mairie de Wintzenheim

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Wintzenheim comprenant cinq lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires du personnel;
— lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wintzenheim
Adresse postale: 28 rue Clémenceau
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68920
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389279494 📞
Courrier électronique: dgs@mairie-wintzenheim.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ville-wintzenheim.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de ville de Wintzenheim 2020-ASS-WINTZENHEIM”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Wintzenheim comprenant cinq lots: — lot 1: dommages aux biens et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Wintzenheim.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilités et risques annexes: la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Wintzenheim.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base; — lot nº 2: offre de base + la prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2020/S 117-284093 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276923.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284093

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ASS-WINTZENHEIM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pillot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Calw 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40284.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP Assurances Établissement
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16476.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République, CS 30007
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61450.70 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157317.35 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Protexia France Tour Allianz One
Adresse postale: 1 cour Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 395 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 020-046967 (2021-01-25)