Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre Communal d'action Sociale
Commune postale: Douarnenez
Téléphone: +33 298744605📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Ville et CCAS de Douarnenez”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Douarnenez.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville et CCAS de Douarnenez.
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance dommages aux biens et risques annexes – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes – les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assurance protection juridique personne morale.
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
Assurance flotte automobile et risques annexes – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE n 1: assurance marchandises transportées.
PSE n 2: assurance auto-mission élus et collaborateurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Assurance navigation – la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
— Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
— Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
– 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires –
— Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant.
— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
— en application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande publique.
— lorsqu'Il y a groupement, ces documents sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Douarnenez
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interrégional de Règlement des litiges
Adresse postale: Préfecture de région – 6 quai Ceineray – BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Source: OJS 2020/S 116-282084 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Berthelot — BP 47
Personne de contact: Hervé Quiniou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances pour la Ville de Douarnenez et le CCAS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634980.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): t
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-282084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63651.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13509.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36058.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: Swiss RE International SE
Adresse postale: Via dei Mercanti 12
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Nom: Helvetia Assurances SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Nom: CNA Insurance Company Europe
Adresse postale: 52-54 rue de la Victoire
Nom: Ergo Versicherung AG
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Code postal: 75001
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10480.28 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2020/S 251-632035 (2020-12-22)