Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Collectivité de Saint-Barthélemy

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
2022-01-28 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-03-10 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 219 711 231 000 72
Adresse postale: La Pointe — BP 113 — Gustavia
Commune postale: Saint-Barthélemy
Code postal: 97098
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Nathalie Gréaux — service de la commande publique
Téléphone: +590 590298042 📞
Courrier électronique: nathalie.greaux@comstbarth.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeM5llNetx 🌏
URL de participation: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeM5llNetx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy 2020/SCP/NG/27”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Barthélemy.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et élus.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Navigation.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21 15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle de réunion de l'hôtel de la Collectivité.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission achat public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 115-279528 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe, BP 113, Gustavia

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2022507.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279528

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: SAS Alizassur/SAS Cooper Gay
Adresse postale: Saint-Jean Carénage
Commune postale: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 675 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138574.75 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: SAS Alizassur/Nagico Insurances Compagny Ltd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222955.45 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: risques statuaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316664.35 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: sapeurs-pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: Sofaxis/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: protection juridique des agents et élus

8️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8: navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24298.55 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9: tous risques expositions

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Source: OJS 2021/S 015-033457 (2021-01-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse postale: la pointe - bP 113 - gUSTAVIA
Commune postale: Saint-Barthelemy
Personne de contact: Mme Nathalie GRÉAUX - Service de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy 2020/SCP/NG/27”
Titre: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-033457

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/015MF/3
Titre: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas france assurance consultants
Commune postale: 3 Rue-du-Faubourg-Saint-Honoré
Code postal: 75008
Région: France 🏙️
Nom: sas global aerospace underwriting managers
Commune postale: 65 67 Rue-de-la-Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6, rue Victor Hughes
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 023-058794 (2022-01-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/015MF3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
Source: OJS 2023/S 053-157859 (2023-03-10)