Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2020/SCP/NG/27”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Barthélemy.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et élus.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Navigation.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle de réunion de l'hôtel de la Collectivité.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission achat public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 115-279528 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe, BP 113, Gustavia
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2022507.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: SAS Alizassur/SAS Cooper Gay
Adresse postale: Saint-Jean Carénage
Commune postale: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 675 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138574.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: SAS Alizassur/Nagico Insurances Compagny Ltd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222955.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: risques statuaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316664.35 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: sapeurs-pompiers volontaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises: Sofaxis/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: protection juridique des agents et élus
8️⃣
Numéro de contrat: 20/015MF/8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8: navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24298.55 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot nº 9: tous risques expositions
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Source: OJS 2021/S 015-033457 (2021-01-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint-Barthélemy
Adresse postale: la pointe - bP 113 - gUSTAVIA
Commune postale: Saint-Barthelemy
Personne de contact: Mme Nathalie GRÉAUX - Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2020/SCP/NG/27”
Titre: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-033457
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/015MF/3
Titre: responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas france assurance consultants
Commune postale: 3 Rue-du-Faubourg-Saint-Honoré
Code postal: 75008
Région: France🏙️
Nom: sas global aerospace underwriting managers
Commune postale: 65 67 Rue-de-la-Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6, rue Victor Hughes
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 023-058794 (2022-01-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr📧
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/015MF3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
Source: OJS 2023/S 053-157859 (2023-03-10)