Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique personne morale/agents, élus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202007201
Brève description:
La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique personne morale/agents, élus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459051
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers de l'EPF PACA.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour les besoins de l'EPF PACA.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour les besoins de l'EPF PACA.
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale/agents — élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique personne morale/agents — élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance — mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: epf paca
Contact
Point de contact: www.epfpaca.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 190-459051 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Valeur totale du marché: 99 813 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 La Canebière Immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014737
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459051
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Assurance responsabilité civile.
Assurance flotte automobile.
Assurance protection juridique personne morale/agents — élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: VHV Allgemeine versicherung AG
Adresse postale: VHV platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 69 939 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 10 309 EUR 💰
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 17 482 EUR 💰
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue JJ Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 132 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 1 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2021/S 008-014737 (2021-01-08)