La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique personne morale/agents, élus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA
202007201”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers,...”
Brève description
La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique personne morale/agents, élus).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers de l'EPF PACA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour les besoins de l'EPF PACA.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile pour les besoins de l'EPF PACA.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne morale/agents — élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le lot porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique personne morale/agents — élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance — mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance — mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 190-459051 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 La Canebière Immeuble Le Noailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
202007201”
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 813 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Description du marché: Assurance protection juridique personne morale/agents — élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV Allgemeine versicherung AG
Adresse postale: VHV platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 939 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 309 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 482 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique personne morale/agents — élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue JJ Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Nom: Groupama protection juridique
Adresse postale: 132 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 💰
Source: OJS 2021/S 008-014737 (2021-01-08)