Marché d'assurances de responsabilité civile, de protection fonctionnelle et de risques statutaires
Ville de Lens
Marché d'assurances de responsabilité civile, de protection fonctionnelle et de risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-25 | Avis de marché |
| 2020-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AS20034
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: bdane@smairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698602 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gCdbX1Abdn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301770
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301770 (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AS20034
Brève description:
Marché d'assurances de responsabilité civile, de protection fonctionnelle et de risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: bdane@smairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698602 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gCdbX1Abdn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301770
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Valeur technique: grille de notation: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP: Ce critère est noté sur 50 points offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 50 points offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 30 points offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points tarification: ce critère est noté sur 50 points le critère financier tient compte du montant (TTC) de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Concernant le lot nº1 — assurance responsabilité civile, les candidats sont tenus de répondre à la variante obligatoire formule sans franchise de base. Conditions de remise des dossiers par envoi dématérialisé conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-14, les dossiers devront être adressées par voie électronique (dématérialisation) via le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0
Les demandes de renseignements complémentaires se font sur la plate forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Valeur technique: grille de notation: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP: Ce critère est noté sur 50 points offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 50 points offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 30 points offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points tarification: ce critère est noté sur 50 points le critère financier tient compte du montant (TTC) de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Concernant le lot nº1 — assurance responsabilité civile, les candidats sont tenus de répondre à la variante obligatoire formule sans franchise de base. Conditions de remise des dossiers par envoi dématérialisé conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-14, les dossiers devront être adressées par voie électronique (dématérialisation) via le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0
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Les demandes de renseignements complémentaires se font sur la plate forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301770 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 013 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532280
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301770
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl
Brève description: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 51 100 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 6 497 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstilav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 956 109 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2020/S 217-532280 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 013 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532280
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301770
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Brève description: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 51 100 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 6 497 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstilav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 956 109 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2020/S 217-532280 (2020-11-03)
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