Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances de responsabilité civile, de protection fonctionnelle et de risques statutaires
AS20034”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Marché d'assurances de responsabilité civile, de protection fonctionnelle et de risques statutaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Description du marché: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
15:00 📅
“Valeur technique: grille de notation: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP: Ce critère est noté sur 50 points offre ne comportant aucune...”
Valeur technique: grille de notation: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP: Ce critère est noté sur 50 points offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 50 points offre comportant une réserve réduisant les garanties du CCTP = 40 points offre comportant deux réserves réduisant les garanties du CCTP = 30 points offre comportant trois réserves réduisant les garanties du CCTP = 20 points offre comportant quatre réserves réduisant les garanties du CCTP = 10 points tarification: ce critère est noté sur 50 points le critère financier tient compte du montant (TTC) de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat. Concernant le lot nº1 — assurance responsabilité civile, les candidats sont tenus de répondre à la variante obligatoire formule sans franchise de base. Conditions de remise des dossiers par envoi dématérialisé conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-14, les dossiers devront être adressées par voie électronique (dématérialisation) via le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0
Les demandes de renseignements complémentaires se font sur la plate forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_gCdbX1Abdn%26v%3D1%26selected%3D0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 123-301770 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 013 706 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
Description du marché: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl
Description
Description du marché: Assurances des risques statutaires des agents Cnracl.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS20034
Numéro d'identification du lot: L1
Titre: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: L2
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 497 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: L3
Titre: Risques statutaires des agents de la Cnracl
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstilav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956 109 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 217-532280 (2020-11-03)