Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie — électricité — gaz naturel au profit du GCS Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté
GCS-2020-001”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie — électricité — gaz naturel au profit du GCS Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations complémentaires: 1 site HTA courbe de charges.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Gaz naturel.
Informations complémentaires: 1 site T3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire en application du 1º de l'article L. 2125-1 et s'exécute par la conclusion des marchés subséquents...”
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire en application du 1º de l'article L. 2125-1 et s'exécute par la conclusion des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur ou en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2022. La durée des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 9 mois la date limite de validité de l'accord-cadre. Le paiement s'effectuera par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme et du service fait.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2020/S 028-064081 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 043 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GCS 2020-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Enegerm
Adresse postale: 2 place Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.energem.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GCS 2020-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://gazdeparis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gazena
Adresse postale: 7 rue de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://gazena.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.antargaz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.alsen-energies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Code postal: 67140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
URL: https://www.volterres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 30 rue Madelein Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.regiongaz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iberdrola Energie France
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://iberdrola.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: GCS 2020-0263
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
URL: https://engie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 648 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 107-259203 (2020-06-02)