Assurances pour les établissements parties du GHT AHP

Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Adresse postale: quartier St Christophe, CS 60213
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301413 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 492301488 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://ch-digne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL de participation: http://ch-digne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les établissements parties du GHT AHP
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant sept lots: 1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers; 2) responsabilité civile et risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens appartenant ou confiés au souscripteur. Extension demandée sous...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant les personnes physiques assurées.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir les dommages causes ou subis par les véhicules utilisés par les établissements ainsi que...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“D'assurance de type «protection juridique» pour les établissements et les personnes physiques.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliéS CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Contrat d'assurance géré en capitalisation couvrant les risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL — CHI Manosque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel il postule et pour lesquels ils disposent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 205-499411 (2020-10-16)