Assurances multirisques

Avis de marché (2020-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Téteghem-Coudekerque-Village
Numéro d'enregistrement national: 20005712300016
Adresse postale: 90 route du Chapeau Rouge
Commune postale: Téteghem-Coudekerque-Village
Code postal: 59229
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-tcv.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-tcv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances multirisques 2020.03
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Flotte automobile — incendie dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique — risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Assurance des véhicules de toutes natures, engins, remorques dont la ville est propriétaire ou locataire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie — dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Assurance garantissant l'ensemble des bâtiments dont la ville est propriétaire ou locataire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance portant sur la responsabilité générales, accidents aux élus, défense pénale et recours.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance portant sur la protection juridique de la ville représentée par le maire, et maire délégué, dans l'exercice de ses fonctions.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance portant sur le remboursement des charges incombant à la collectivité en cas de maladie, décès, etc. Des agents titulaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisé dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 202-489578 (2020-10-12)