L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires
25667G
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bretagne/Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Pays de la Loire.
Description du marché:
“Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra...”
Description du marché
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chacun des lots sera reconductible...”
Description des renouvellements
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chacun des lots sera reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs apprécié au regard des références, compétences, et moyens suivants:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs apprécié au regard des références, compétences, et moyens suivants: Critère n un: qualité et adéquation des références présentées pour des prestations d'ingénierie similaires au et datant de moins de huit ans (six références maximum) à indiquer dans le cadre de présentation des candidatures (soixante %). Critère n deux: moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et effectifs affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché) permettant de déterminer le nombre de ressources mobilisables sur des missions d'ingénierie à indiquer dans le cadre de présentation des candidatures (vingt %). Critère n trois: qualification du candidat ou de l'équipe candidate (diplômes et CV du candidat ou des membres de l'équipe) (dix %). Critère n quatre: capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires des trois précédents exercices. CA global et CA affecté aux prestations liées objet du marché (dix %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation: Bretagne/Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire et aux différents outils d'information, d'animation et de communication qui permettront d'impliquer les acteurs locaux dans ce processus de concertation. En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation du projet ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet.
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Description des renouvellements:
“La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bretagne/Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à...”
Description du marché
Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à travers un appui au pilotage et la mise en place d'outils de suivi et d'indicateurs de performance et d'évaluation visant à s'assurer de la pertinence de l'action au regard des objectifs fixés et à mesurer la satisfaction de l'usager final. Le cas échéant, cet appui pourra consister à aider la collectivité à recruter des équipes dédiées. Son dimensionnement étant fortement variable en fonction de la complexité du projet et de l'organisation de la collectivité porteuse du projet, la prestation pourra mobiliser un directeur de projet ou un chargé de projet.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Cf lot un.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Association des habitants au projet, concertation: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cf lot deux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cf lot trois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation Grand est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Haut de France/Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation Hauts de France/Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Hauts de France/Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques IDF Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation IDF/Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire IDF/Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Nouvelle Aquitaine/Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Cf lot un
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation Nouvelle Aquitaine/Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Nouvelle Aquitaine/Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Association des habitants au projet, concertation Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot vise à accompagner les services de la collectivité dans la mise en œuvre de leurs projets/opérations à partir des travaux conduits préalablement:...”
Description du marché
Ce lot vise à accompagner les services de la collectivité dans la mise en œuvre de leurs projets/opérations à partir des travaux conduits préalablement: diagnostic territorial, élaboration de la stratégie d'intervention et du plan d'action, définition du programme.
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Le lot a vocation à dresser un état des lieux du tissu économique, commercial et artisanal à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de...”
Description du marché
Le lot a vocation à dresser un état des lieux du tissu économique, commercial et artisanal à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de programmation, d'organisation spatiale et d'optimisation de l'offre.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer l'offre culturelle et de loisirs et le tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Le lot vise à dresser un état des lieux des éléments patrimoniaux, culturels et de loisirs ainsi que de l'offre à destination des touristes (y compris en...”
Description du marché
Le lot vise à dresser un état des lieux des éléments patrimoniaux, culturels et de loisirs ainsi que de l'offre à destination des touristes (y compris en termes de fréquentation ou d'occupation) et de la demande afin d'identifier le potentiel d'implantation, de transfert ou de transformation d'équipements et, le cas échéant, de développement des capacités d'hébergement touristique.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer l'accès aux équipements et aux services publics et à la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Le lot vise à dresser un état des lieux des équipements et services publics et de l'offre de santé (y compris en termes de fréquentation ou d'utilisation)...”
Description du marché
Le lot vise à dresser un état des lieux des équipements et services publics et de l'offre de santé (y compris en termes de fréquentation ou d'utilisation) afin de faire des préconisations d'amélioration de la couverture du territoire en matière d'offre de services publics et de soins.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer l'accès au numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur une analyse de la couverture numérique du territoire (infrastructures existantes, niveau d'équipement des foyers, usages, illectronisme et...”
Description du marché
Le lot porte sur une analyse de la couverture numérique du territoire (infrastructures existantes, niveau d'équipement des foyers, usages, illectronisme et disparités d'accès au numérique et aux Tic...) et sur la réalisation de préconisations d'amélioration et de valorisation de l'offre numérique.
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition écologique et bio diversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Le lot vise à fournir des préconisations en matière de préservation de la biodiversité, de développement et de gestion des espaces de nature ou d'économie...”
Description du marché
Le lot vise à fournir des préconisations en matière de préservation de la biodiversité, de développement et de gestion des espaces de nature ou d'économie circulaire, de gestion des déchets et de valorisation de la ressource.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Le lot vise à accompagner les collectivités dans l'identification de solutions d'optimisation de la consommation et de la gestion de l'énergie.”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Le lot vise à dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics...”
Description du marché
Le lot vise à dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics spécifiques et à analyser les enjeux de mobilité et de stationnement afin de proposer des scénarios d'évolution des plans de déplacement et le développement de nouveaux services.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner l'implantation des Grands projets stratégiques (GPS) étrangers à fort potentiel de création d'emplois” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Le lot vise à permettre l'accompagnement de projets d'investissement sur des sites clés en main localisés dans les territoires d'industrie fragiles. Cet...”
Description du marché
Le lot vise à permettre l'accompagnement de projets d'investissement sur des sites clés en main localisés dans les territoires d'industrie fragiles. Cet accompagnement consiste à assurer un appui sectoriel (analyse stratégique du secteur d'activité et des principaux atouts de la France, benchmark avec les pays concurrents) mais aussi mener des études techniques sur un secteur industriel particulier pour repenser le process industriel et améliorer la productivité du site ainsi que des études urbanisme et d'environnement. Il s'agira également de fournir un appui en ingénierie financière ainsi qu'un appui à la négociation auprès des parties prenantes potentielles (fournisseurs industriels, partenaires financiers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. Présentation d'une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. Présentation d'une liste de six références maximum portant sur des prestations similaires aux lots l'objet de l'accord-cadre (huit dernières années). Une note relative à la qualification du candidat ou de l'équipe candidate (diplômes et CV du candidat ou des membres de l'équipe).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de...”
La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). En annexe une au présent règlement, est joint le descriptif des besoins. Ce document a pour objet d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots de l'accord-cadre, et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Ce document n'a pas valeur de cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994).
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Source: OJS 2020/S 059-141742 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique…). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
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Source: OJS 2020/S 062-149152 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 179 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématique des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra...”
Description du marché
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématique des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple”
Critère de qualité (nom):
“Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande.” Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation:bretagne/pays de la Loire
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire et aux différents outils d'information, d'animation et de communication qui permettront d'impliquer les acteurs locaux dans ce processus de concertation. En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation du projet ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage” Informations sur les options
Description des options: Application de l'article R2122-7 du CCP
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à...”
Description du marché
Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à travers un appui au pilotage et la mise en place d'outils de suivi et d'indicateurs de performance et d'évaluation visant à s'assurer de la pertinence de l'action au regard des objectifs fixés et à mesurer la satisfaction de l'usager final. Le cas échéant, cet appui pourra consister à aider la collectivité à recruter des équipes dédiées. Son dimensionnement étant fortement variable en fonction de la complexité du projet et de l'organisation de la collectivité porteuse du projet, la prestation pourra mobiliser un directeur de projet ou un chargé de projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire, sur la base de la présentation détaillée et commentée d'une ou plusieurs prestations similaires (20 points)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (20 points) (Le candidat développera cet item sur 5 pages maximum)”
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple (20 points)”
Critère de qualité (nom):
“Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage (10 points) (Le candidat développera cet item sur 5 pages maximum)” Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques:bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes” Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra...”
Description du marché
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire:bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes” Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande”
Description du marché: Cf lot 1
Description du marché: Cf lot 2
Description du marché: Cf lot 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations (20 points)
Informations sur les options
Description des options:
“Le suivi des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Association des habitants au projet, concertation Idf/Centre Val de Loire
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Idf/Centre Val de Loire”
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur” Description
Description du marché: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Informations complémentaires:
“Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) traité à bons de commande”
Description du marché: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Informations complémentaires:
“Le présent lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) traité à bons de commande”
Description du marché: Développer l'offre culturelle et de loisirs et le tourisme
Description du marché: Développer l'accès aux équipements et aux services publics et à la santé
Description du marché: Développer l'accès au numérique
Description du marché: Transition écologique et bio diversité
Description du marché: Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
Description du marché: Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagner l'implantation des grands projets stratégiques (Gps) étrangers à fort potentiel de création d'emplois” Description
Description du marché:
“Accompagner l'implantation des grands projets stratégiques (Gps) étrangers à fort potentiel de création d'emplois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/A001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bretagne/Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cérur
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Novascopia
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/A002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Association des habitants au projet, concertation:bretagne/pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eric hamelin reperage urbain
Nom: lucie melas
Commune postale: Pantin
Nom: perspectives urbaines et sociales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/A003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bretagne/Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Commune postale: Saint-Ouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 540 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/A004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques:bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil developpement habitat urbanisme
Commune postale: Valence
Nom: soliha Drôme, solidaires pour l'habitat
Nom: jasp / Sarl Urbanisme Architecture
Commune postale: Villeurbanne
Nom: u.r.b.s. (Urban Retrofit Business Services)
Commune postale: Saint-Etienne
Nom: alkhos
Commune postale: Charnay-les-Macon
Nom: villages vivants
Commune postale: Crest
Nom: selas adamas Affaires Publiques
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020/A005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Association des habitants au projet, concertation: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes” Nom et adresse du contractant
Nom: palabreo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020/A006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire:bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 125 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020/A007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Grand Est” Nom et adresse du contractant
Nom: urbitat+ (Quartiers sarl d'architecture)
Commune postale: Strasbourg
Nom: ville et Habitat
Nom: attitudes urbaines
Nom: iups
Commune postale: Bischheim
Nom: objectif Ville
Nom: espelia
Nom: ecologie Urbaine et citoyenne
Commune postale: Montreuil
Nom: biotope
Commune postale: Villers-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 865 200 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020/A008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Association des habitants au projet, concertation Grand est
Nom et adresse du contractant
Nom: eurogroup Consulting France
Commune postale: Puteaux
Nom: res publica
Commune postale: Arcueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 040 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020/A009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Grand Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968 730 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020/A010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques Haut de France/Normandie” Nom et adresse du contractant
Nom: rouge Vif territoires
Nom: adit
Nom: adage environnement
Commune postale: Vincennes
Nom: edater
Commune postale: Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020/A011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Association des habitants au projet, concertation Hauts de France/Normandie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: missions Publiques SARL
Nom: bluenove
Nom: eclectic Expérience
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 360 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020/A012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire Hauts de France/Normandie” Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Européenne d'intelligence Stratégique (Ceis)
Nom: eai
Nom: nouveaux territoires consultants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 640 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020/A013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques IDF Centre Val de Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Nom: even conseil
Nom: mercat
Nom: scet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 040 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020/A014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Association des habitants au projet, concertation Idf/Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aire publique
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 200 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020/A015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Ile-De-France/Centre Val-De-Loire re” Nom et adresse du contractant
Nom: une fabrique de la ville
Nom: villes vivantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 810 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020/A016
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Nouvelle Aquitaine/Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: ernst et young
Commune postale: Courbevoie
Nom: acadie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932 400 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020/A017
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Association des habitants au projet, concertation: Nouvelle Aquitaine/Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: agence grand public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 800 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020/A018
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Nouvelle Aquitaine/Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: O+Urbanistes
Commune postale: Bordeaux
Nom: aid
Commune postale: Villeurbane
Nom: urbanis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891 380 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020/A019
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: : Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur
Nom et adresse du contractant
Nom: terre D'Avance
Nom: intencite
Nom: fors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 038 800 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020/A020
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Association des habitants au projet, concertation: Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 052 800 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020/A021
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'azur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 083 180 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020/A022
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Guadeloupe/Martinique/ Guyane” Nom et adresse du contractant
Nom: amanon
Nom: jdl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 080 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020/A023
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Association des habitants au projet, concertation: Guadeloupe/Martinique/ Guyane:” Nom et adresse du contractant
Nom: ve2a - villes et Architecture en Ateliers
Commune postale: Rouen
Nom: c2r Atelier d'urbanisme
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Nom: qualistat
Commune postale: Abymes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 480 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020/A024
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Guadeloupe/Martinique/ Guyane” Nom et adresse du contractant
Nom: espelia sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 280 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020/A025
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Réunion/ Mayotte” Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Nom: laboratoire d'ecologie Urbain de la Réunion
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 800 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020/A026
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Association des habitants au projet, concertation: Réunion/ Mayotte
Nom et adresse du contractant
Nom: brl ingénierie
Commune postale: Nimes
Nom: m'Zé conseil
Commune postale: Mamoudzou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 280 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020/A027
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Réunion/ Mayotte” Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial legal by lamy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673 200 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020/A028
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Accompagnement au cadrage et au montage de projet/opération
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil (mandataire - titulaire no1)
Nom: fiducial legal by lamy (cotraitant - titulaire no1)
Nom: dedale (cotraitant - titulaire no1)
Nom: cabanon Vertical (cotraitant - titulaire no1)
Nom: services conseil expertises territoires (mandataire - titulaire no2)
Nom: citadia conseil (cotraitant - titulaire no2)
Nom: scp seban & ASSOCIES (cotraitant - titulaire no2)
Nom: ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no3)
Nom: ernst & Young Société d'avocats (cotraitant - titulaire no3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 733 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020/A029
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cabinet albert et associes (mandataire - titulaire no1)
Commune postale: Ronchin
Nom: potloc france (cotraitant - titulaire no1)
Nom:
“société d'etudes Générales pour l'aménagement du Territoire (mandataire - titulaire no2)”
Nom: objectif ville consultants (cotraitant - titulaire no2)
Nom: nouveau territoire (cotraitant - titulaire no2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 218 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020/A030
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Développer l'offre culturelle et de loisirs et le tourisme
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory (mandataire - titulaire no1)
Nom: agence Scarabée (cotraitant - titulaire no1)
Nom: espelia sas (mandataire - titulaire no2)
Nom: syllab (cotraitant - titulaire no2)
Nom: contours sas (cotraitant - titulaire no2)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 141 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020/A031
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Développer l'accès aux équipements et aux services publics et à la santé
Nom et adresse du contractant
Nom: teritéo (mandataire - titulaire no1)
Nom: sarl hippocrate developpement (cotraitant - titulaire no1)
Nom:
“adrets - association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services (cotraitant - titulaire no1)”
Commune postale: Gap
Nom: extracite (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Lille
Nom: novascopia (mandataire - titulaire no2)
Nom: cm International (cotraitant - titulaire no2)
Nom: cerur (cotraitant - titulaire no2)
Nom: egis conseil (cotraitant - titulaire no2)
Nom: les beaux jours (cotraitant - titulaire no2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 340 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020/A032
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Développer l'accès au numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: public Impact Management SAS (mandataire - titulaire no1)
Nom: on-x sas (cotraitant - titulaire no1)
Nom: amnyos (cotraitant - titulaire no1)
Nom:
“institut de l'audiovisuel et des Télécommunications en Europe (mandataire - titulaire no2)”
Nom: auxilia (Chronos) (cotraitant - titulaire no2)
Nom: services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 090 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020/A033
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Transition écologique et biodiversité
Nom et adresse du contractant
Nom: even conseil (mandataire - titulaire no1)
Nom: services conseil expertises territoires (cotraitant- titulaire no1)
Nom: cerema (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Bron
Nom: biotope Agence Bassin Parisien (mandataire - titulaire no2)
Nom: espelia sas (cotraitant- titulaire no2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494 617 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020/A034
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia sas (mandataire - titulaire no1)
Nom: gaiadis transition énergétique ARCOOP (cotraitant - titulaire no1)
Commune postale: Romans
Nom: alterea Agence de Paris - ile de France (cotraitant - titulaire no1)
Nom: safege / suez consulting (mandataire - titulaire no2)
Commune postale: Nanterre
Nom: hinicio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 194 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020/A035
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Nom et adresse du contractant
Nom:
“initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation inddigo sas (titulaire no1)”
Commune postale: Chambery
Nom: explain SAS (Mandataire - titulaire no2)
Nom: sareco (cotraitant - titulaire no2)
Nom: interface transport (cotraitant - titulaire no2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 834 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020/A036
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Accompagner l'implantation des grands projets
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory (titulaire no1)
Nom: cgi France - cgi business consulting (titulaire no2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 642 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2021/S 032-080295 (2021-02-11)