Services d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et risques statutaires pour le CCAS

Résidence du Val Elorn

Services d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et risques statutaires pour le CCAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2019-09-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence du Val Elorn
Adresse postale: 60 rue de Brest
Commune postale: Sizun
Code postal: 29450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298688240 📞
Courrier électronique: direction.valelorn@wanadoo.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.mairie-sizun.fr/fr/information/83042/l-ehpad 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et risques statutaires pour le CCAS 2019-002”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et risques statutaires pour le CCAS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Sizun — Résidences du Val d'Elorn.
Description du marché: Assurance «incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurance «responsabilité civile générale».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «flotte automobile».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «protection juridique générale».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: CCAS de Sizun — Résidences du Val d'Elorn.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 163-400638 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et risques statutaires pour le CCAS”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 163-400638

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Avis rectificatif publié pour ajout de pièces au DCE (AE et CCTP), information de la nouvelle date limite de réception des offres et de la nouvelle date...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-427055 (2019-09-06)