Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurance de Haut-Bugey Agglomération
2019-31
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de Haut-Bugey Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Haut-Bugey Agglomération.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 996 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment, des sinistres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion, et notamment des sinistres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment, des sinistres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
— mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
— mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC, le cas échéant,
— mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC, le cas échéant,
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— un extrait Kbis lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. La réponse aux offres de bases, aux variantes ayant le caractère de prestations alternatives et aux Prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire (PSE). Chaque lot se décompose comme suit:
— lot 1 — DAB: réponse exigée à l'offre de base (franchise à 10 000 EUR sur tous les risques sauf....voir DCE) et à la variante (franchise à 50 000 EUR sur tous les risques sauf.... Voir DCE),
— lot 2 — RC: réponse exigée à l'offre de base, à la PSE 1 (Responsabilité atteintes à l'environnement) et à la PSE 2 (Protection juridique personne morale),
— lot 3 — auto: réponse exigée à l'offre de base, à la PSE 1 (Marchandises transportées), à la PSE 2 (Autocollaborateur), à la PSE 3 (Automission élus) et à la PSE 4 (Tous risques engins), — lot 4 — risques statutaires du personnel: réponse exigée à l'offre de base (décès, AT et MP sans franchise), à la variante 1 (base avec franchise à 30 j), à la variante 2 (base avec franchise à 60 j) et à la PSE 1 (MLD et LM, sans franchise),
— lot 5 — protection juridique: réponse exigée à l'offre de base. La procédure suivie est celle de l'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 094-227418 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1075513.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de HBA.
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-31.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon 9
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 385 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-31.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marron et associés
Adresse postale: 40 rue Jules Michalet
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Région: Ain🏙️
URL: https://www.marron-associes.fr/🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html🌏
Nom: Covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.covea.eu/nos-marques-et-filiales/nos-societes-specialisees/covea-protection-juridique-2/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188815.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-31.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 69031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: Agpm
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83086
Région: Var🏙️
URL: https://www.agpm.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123986.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-31.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439662.65 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-32.05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie — 562 rue Jules Vallés
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1913.50 💰
“Lot 1 — DAB: solution retenue = variante avec franchise à 50 000 EUR, pour une prime annuelle (TTC) de 64 277 EUR.
Lot 2 — responsabilité: solution retenue...”
Lot 1 — DAB: solution retenue = variante avec franchise à 50 000 EUR, pour une prime annuelle (TTC) de 64 277 EUR.
Lot 2 — responsabilité: solution retenue = offre de base + PSE 1 (atteintes à l'environnement) + PSE (protection juridique) pour une prime annuelle (TTC) de 37 763,17 EUR.
Lot 3 — flotte automobile: solution retenue = assurance automobile + PSE 1 (marchandises transportées) + PSE 2 (auto collaborateur) + PSE 3 (auto mission) + PSE 4 (tous risques engins), pour une prime annuelle (TTC) de 24 797,29 EUR.
Lot 4 — risques statutaires du personnel: solution retenue = variante 1 (décès + AT et MP avec franchise à 30 jours d'IJ) + PSE (MLD et LD), pour une prime annuelle (TTC) de 87 932,53 EUR.
Lot 5 — protection juridique des agents et des élus: prime annuelle (TTC) de 1,62162 par agent ou élu.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 151-373279 (2019-08-05)