Prestations inhérentes aux missions d'AMO, MOE, bureau d'études CVC, coordination SSI, OPC, contrôles techniques, CSPS, DAT et études de sol au GHT Psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations inhérentes aux missions d'AMO, MOE, bureau d'études CVC, coordination SSI, OPC, contrôles techniques, CSPS, DAT et études de sol au GHT...”
Titre
Prestations inhérentes aux missions d'AMO, MOE, bureau d'études CVC, coordination SSI, OPC, contrôles techniques, CSPS, DAT et études de sol au GHT Psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais
2019002
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le titulaire aura pour rôle:
— celui de conseil et d'accompagnement,
— celui d'appui technique lié aux compétences acquises,
— l'évaluation de la situation...”
Description du marché
Le titulaire aura pour rôle:
— celui de conseil et d'accompagnement,
— celui d'appui technique lié aux compétences acquises,
— l'évaluation de la situation préalable à chaque dossier,
— la participation aux diverses réunions et travaux de groupe,
— l'apport de sa méthodologie,
— la prise en charge de la rédaction de divers documents: rapports, dossiers (compris DCE, autorisation administrative type autorisation d'aménager un ERP ou déclaration préalable), protocoles, compte-rendu, rapports de choix… Qu'il produira en exemplaires suffisants sur des supports papiers et informatiques,
— l'estimation des montants de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 2 mois avant la date d'expiration. En cas de dénonciation, aucune indemnité ne sera versée.
La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux TCE < 500 000 EUR (HT).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de la construction📦
Description du marché:
“Les missions confiées peuvent porter sur la mission de base ou bien sur l'une des missions définies par la loi MOP et ses textes d'application.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de bureau d'étude dans le cadre de mission spécifique CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cf. CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le niveau de la mission sera défini dans chaque opération, sachant que tous les éléments de mission devront être obligatoirement validés par le responsable...”
Description du marché
Le niveau de la mission sera défini dans chaque opération, sachant que tous les éléments de mission devront être obligatoirement validés par le responsable sécurité du maître d'ouvrage, garant de la cohérence du système de sécurité incendie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“La mission OPC pour ces opérations sera assurée:
— soit dans le cadre d'un élément de mission confié à la MOE du lot 2,
— soit par le coordinateur titulaire...”
Description du marché
La mission OPC pour ces opérations sera assurée:
— soit dans le cadre d'un élément de mission confié à la MOE du lot 2,
— soit par le coordinateur titulaire du lot 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique bâtiment dans le cadre d'opération de travaux TCE < 2 000 000 EUR (HT).” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: Les missions sont précisées au CCTP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre d'opération de travaux TCE < 2 000 000 EUR (HT).”
Titre
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre d'opération de travaux TCE < 2 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les niveaux 2 et 3 de la coordination tels que définis dans les textes officiels.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques bâtiment (DAT (amiante et plomb)/DPE/DTA/parasitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“La mission sera conforme à la norme NF X46-020 (version applicable au 1.10.2017).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: Mission G1 PGC/G2 AVP/G2 PRO/G2 DCE ACT/G4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 107-261237 (2019-06-03)