Prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement CCIMP (coordonnateur) et CCIR PACA — 8 lots

CCI Marseille Provence

Contrats d'assurance allotis (8 lots):
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 4: protection juridique élus/agents,
— lot 5: flotte automobiles et auto-missions,
— lot 6: individuelle accident et assistance rapatriement,
— lot 7: responsabilité civile portuaire,
— lot 8: dommages aux biens portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 19-M-S3V-099
Brève description:
Contrats d'assurance allotis (8 lots): — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: responsabilité civile générale, — lot 3: responsabilité civile des dirigeants, — lot 4: protection juridique élus/agents, — lot 5: flotte automobiles et auto-missions, — lot 6: individuelle accident et assistance rapatriement, — lot 7: responsabilité civile portuaire, — lot 8: dommages aux biens portuaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447328&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447328&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364827
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00). Le dossier de consultation est composé des documents suivants: — RC commun aux 8 lots, — CCAP commun aux 8 lots, — CCTP pour chacun des 8 lots, — AE pour chacun des 8 lots, — relevés de sinistralité et documents techniques pour chacun des membres du groupement, — formulaires de candidature DC1 et DC2. Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent document de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr / thème: marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (Plate-forme des achats de l'État — PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces relatives à la candidature: les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr: — justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…), — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP, — les références pour des marchés identiques, — l'attestation RCP, — si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, — attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garante financière, — pour les compagnies d'assurance: —— attestation de l'aCPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances, —— attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne Solvabilité 2. Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique. Pièces de l'offre: — l'acte d'engagement pour chacun des lots, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page, — les conditions générales de l'assureur. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132 -7 du CCP, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique. De plus, tous les échanges liés à la présente consultation (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification…) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics «PLACE» accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Ainsi, les candidats indiqueront dans leur réponse une adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par la CCIMP et permettre la communication des échanges d'informations relatives à la procédure. Les offres devront donc parvenir à destination avant le: mercredi 11.9.2019 (12:00). Critères de sélection des offres sont: 1) Valeur technique — 60 points 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points): 0 = Absence de proposition; 5 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant; 10 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour le pouvoir adjudicateur 2 — absence de réserves mineures de 40 points; 2) Prix des prestations (40 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats d'assurance allotis (8 lots):
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 4: protection juridique élus/agents,
— lot 5: flotte automobiles et auto-missions,
— lot 6: individuelle accident et assistance rapatriement,
— lot 7: responsabilité civile portuaire,
— lot 8: dommages aux biens portuaires.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 minuit. Il est reconduit par tacite reconduction.
La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile générale — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 minuit. Il est reconduit par tacite reconduction. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Responsabilité civile des dirigeants — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique — services d'assurance défense et recours au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services d'assurance de véhicules à moteur au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Intitulé du lot: Lot 6: assurance Individuelle accidents et assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'assurance accidents au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Intitulé du lot: Lot 7: responsabilité civile portuaire
Numéro du lot: 7
Brève description:
Services d'assurance responsabilité civile portuaire au bénéfice de la CCIMP uniquement.
Intitulé du lot: Lot 8 — dommages aux biens portuaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Services d'assurance dommages aux biens portuaires au bénéfice de la CCIMP uniquement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Marseille.
Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
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La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
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Situation économique et financière:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général et celui concernant les prestations objet du contrat sur 3 ans (ou formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minima requis pour capacité économique et financière de l'entreprise: il est exigé du candidat un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
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Capacité technique et professionnelle:
— références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé (acceptation de références datant de plus de 3 ans),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs, mandataire et courtier en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes pour la CCI Marseille Provence et la CCIR PACA pour les lots 1 à 6 et uniquement la CCIMP pour les lots 7 et 8.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs: 1) Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); 2) Absence de réserves mineures de 40 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie région Provence-Alpes-Côte d'Azur, appelée CCIR PACA
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme contribuant au développement économique
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447328&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Direction Financière
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447328&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00).
Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
— RC commun aux 8 lots,
— CCAP commun aux 8 lots,
— CCTP pour chacun des 8 lots,
— AE pour chacun des 8 lots,
— relevés de sinistralité et documents techniques pour chacun des membres du groupement,
— formulaires de candidature DC1 et DC2.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent document de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr / thème: marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (Plate-forme des achats de l'État — PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Pièces relatives à la candidature: les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP,
— les références pour des marchés identiques,
— l'attestation RCP,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garante financière,
— pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'aCPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances,
—— attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne Solvabilité 2.
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement pour chacun des lots,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,
— les conditions générales de l'assureur.
En application des dispositions prévues à l'article R. 2132 -7 du CCP, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique. De plus, tous les échanges liés à la présente consultation (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification…) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics «PLACE» accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Ainsi, les candidats indiqueront dans leur réponse une adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par la CCIMP et permettre la communication des échanges d'informations relatives à la procédure.
Les offres devront donc parvenir à destination avant le: mercredi 11.9.2019 (12:00).
Critères de sélection des offres sont:
1) Valeur technique — 60 points 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points): 0 = Absence de proposition; 5 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant; 10 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour le pouvoir adjudicateur 2 — absence de réserves mineures de 40 points;
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2) Prix des prestations (40 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 148-364827 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 491393374 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581923
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364827
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 5: assurance flotte-automobiles et auto-missions
Lot 6: assurance individuelle accidents et assistance rapatriement
Lot 8: dommages aux biens portuaires
Brève description:
Services d'assurance dommages aux biens portuaires au bénéfice de la CCIMP uniquement.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes pour la CCI Marseille Provence et la CCIR PACA pour les lots 1 à 6 et uniquement la CCIMP pour les lots 7 et 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs: 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); 2 — absence de réserves mineures de 40 points.
Aspects qualitatifs: 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); 2 — absence de réserves mineures (40 points).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Cabinet Jean-Pierre Campserveux
Adresse postale: 82 rue Montaigne
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18 312 EUR 💰
Nom: Cabinet Pisano
Adresse postale: 10 square Cantini — le Méditerranée
Code postal: 13006
Téléphone: +33 130099000 📞
Adresse Internet: http://Wwwx.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549322321 📞
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 78 400 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré SAS
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144209999 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sciaci.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 744 EUR 💰
Nom: SARL MTAIC France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.mtaic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 480 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2019/S 237-581923 (2019-12-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Cabinet Jean-Pierre Campserveux Cabinet Pisano SARL Mtaic France SIACI Saint-Honoré SAS SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur