Contrats d'assurance allotis (8 lots):
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 4: protection juridique élus/agents,
— lot 5: flotte automobiles et auto-missions,
— lot 6: individuelle accident et assistance rapatriement,
— lot 7: responsabilité civile portuaire,
— lot 8: dommages aux biens portuaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Chambre de commerce et d'industrie région Provence-Alpes-Côte d'Azur, appelée CCIR PACA”
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Commune postale: Marseille Cedex 1
Personne de contact: Direction Financière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement CCIMP (coordonnateur) et CCIR PACA — 8 lots
19-M-S3V-099”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Contrats d'assurance allotis (8 lots):
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: responsabilité civile des...”
Brève description
Contrats d'assurance allotis (8 lots):
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: responsabilité civile des dirigeants,
— lot 4: protection juridique élus/agents,
— lot 5: flotte automobiles et auto-missions,
— lot 6: individuelle accident et assistance rapatriement,
— lot 7: responsabilité civile portuaire,
— lot 8: dommages aux biens portuaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Dommages aux biens — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs: 1) Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); 2) Absence de réserves mineures de 40 points.”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 minuit. Il est reconduit par tacite reconduction.
La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 minuit. Il est reconduit par tacite reconduction.
La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Responsabilité civile générale — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 minuit. Il est reconduit par tacite reconduction. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 minuit. Il est reconduit par tacite reconduction. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique — services d'assurance défense et recours au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — assurance flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Services d'assurance de véhicules à moteur au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance Individuelle accidents et assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Services d'assurance accidents au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: responsabilité civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Services d'assurance responsabilité civile portuaire au bénéfice de la CCIMP uniquement.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — dommages aux biens portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Services d'assurance dommages aux biens portuaires au bénéfice de la CCIMP uniquement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général et celui concernant les prestations objet du contrat sur 3 ans (ou formulaire DC2).” Conditions de participation
“Minima requis pour capacité économique et financière de l'entreprise: il est exigé du candidat un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 2 fois le montant...”
Minima requis pour capacité économique et financière de l'entreprise: il est exigé du candidat un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé (acceptation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé (acceptation de références datant de plus de 3 ans),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs, mandataire et courtier en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00).
Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
— RC commun aux...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00).
Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
— RC commun aux 8 lots,
— CCAP commun aux 8 lots,
— CCTP pour chacun des 8 lots,
— AE pour chacun des 8 lots,
— relevés de sinistralité et documents techniques pour chacun des membres du groupement,
— formulaires de candidature DC1 et DC2.
Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent document de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr / thème: marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (Plate-forme des achats de l'État — PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr
Pièces relatives à la candidature: les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP,
— les références pour des marchés identiques,
— l'attestation RCP,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garante financière,
— pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'aCPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances,
—— attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne Solvabilité 2.
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement pour chacun des lots,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification paraphé, daté et signé en dernière page,
— les conditions générales de l'assureur.
En application des dispositions prévues à l'article R. 2132 -7 du CCP, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique. De plus, tous les échanges liés à la présente consultation (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification…) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics «PLACE» accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ainsi, les candidats indiqueront dans leur réponse une adresse de messagerie qui pourra être valablement utilisée par la CCIMP et permettre la communication des échanges d'informations relatives à la procédure.
Les offres devront donc parvenir à destination avant le: mercredi 11.9.2019 (12:00).
Critères de sélection des offres sont:
1) Valeur technique — 60 points 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points): 0 = Absence de proposition; 5 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant; 10 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour le pouvoir adjudicateur 2 — absence de réserves mineures de 40 points;
2) Prix des prestations (40 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 148-364827 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Commune postale: Marseille Cedex 01
Téléphone: +33 491393374📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Marseille Cedex 01
Personne de contact: Direction financière
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes pour la CCI Marseille Provence et la CCIR PACA pour les lots 1 à 6 et uniquement la CCIMP pour les lots 7 et 8”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs: 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); 2 — absence de réserves mineures de 40 points.”
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs: 1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); 2 — absence de réserves mineures (40 points).” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance flotte-automobiles et auto-missions
Titre: Lot 6: assurance individuelle accidents et assistance rapatriement
Titre: Lot 8: dommages aux biens portuaires
Description
Description du marché:
“Services d'assurance dommages aux biens portuaires au bénéfice de la CCIMP uniquement.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: responsabilité civile générale — services en assurance au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Jean-Pierre Campserveux
Adresse postale: 82 rue Montaigne
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service d'assurances — lot 3 responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.pilliot.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 312 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service d'assurances — lot 4: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pisano
Adresse postale: 10 square Cantini — le Méditerranée
Code postal: 13006
Téléphone: +33 130099000📞
URL: http://Wwwx.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service d'assurances — lot 5: flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549322321📞
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Service d'assurances — lot 6: individuelle accidents et assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré SAS
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144209999📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sciaci.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 744 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Service d'assurances — lot 7: responsabilité civile portuaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MTAIC France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 243417272📞
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mtaic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 480 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-M-S3V-099-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Service d'assurances — lot 8: dommages aux biens portuaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2019/S 237-581923 (2019-12-04)