Prestations d'assurance pour Sorbonne Université

Sorbonne université

Le marché alloti a pour objet des prestations d'assurance pour Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Su-da-elc-assurances
Brève description:
Le marché alloti a pour objet des prestations d'assurance pour Sorbonne Université.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorbonne Université
Adresse postale: 4 place Jussieu, boite courrier 611
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sorbonne-universite.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.laurent-caruge@sorbonne-universite.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380098
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302923
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Une visite obligatoire du campus Pierre et Marie Curie sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre après analyse des candidatures. La consultation prévoit des variantes obligatoires à l'offre de base à l'initiative de l'acheteur (ancienne prestation supplémentaire ou alternative éventuelle) au niveau des capitaux assurés, des garanties demandées et des franchises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 698 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes 1
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard 3 ans après la notification du marché.
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Informations complémentaires:
Une visite obligatoire du campus Pierre et Marie Curie sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre après analyse des candidatures.
La consultation prévoit des variantes obligatoires à l'offre de base à l'initiative de l'acheteur (ancienne prestation supplémentaire ou alternative éventuelle) au niveau des capitaux assurés, des garanties demandées et des franchises.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le campus Pierre & Marie Curie (anciennement campus de Jussieu) représente une superficie de 284 633 m
Le montage du contrat est prévu sur des bases contractuelles uniques en terme de garanties et devra intégrer la question de l'épuisement de la première ligne le cas échéant.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat peut être conclu avec le titulaire au plus tard 3 ans après la notification du présent marché.
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Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes (y/c RCMS)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes: RCE, RCAL, RCP, et RCMS (en option-PSE-variante obligatoire).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Option (variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur, ancienne PSE): responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché a pour objet la protection juridique de Sorbonne Université en tant que personne morale ainsi que la protection fonctionnelle des agents de l'établissement.
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance missions (assistance/rapatriement)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché couvre des prestations d'assistance et de rapatriement lors de missions organisées directement ou non par Sorbonne Université.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: Le marché a pour objet l'assurance des véhicules de Sorbonne Université.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber risque et fraude
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le marché a pour objet l'assurance du cyber risque et de la fraude dont Sorbonne Université pourrait être victime.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sorbonne Université.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les organismes d'assurance doivent être en possession d'un agrément administratif, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour la (ou les) branche(s) correspondant au(x) lot(s) du marché pour le(s)quel(s) ils souhaitent candidater. Les intermédiaires d'assurances (courtiers, agents et mandataires) doivent être inscrits auprès de l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats sont énoncés dans le règlement de la consultation (article 6.1).
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur a publié un avis de pré-information afin de réduire le délai de réception des offres.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Laurent-Caruge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justification du recours à la procédure avec négociation: le besoin ne peut être parfaitement satisfait sans adapter les solutions disponibles aux attentes du pouvoir adjudicateur notamment pour les lots 1, 2, 3 et 7. Par ailleurs, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, et au montage juridique et financier, Sorbonne Université étant une université multi-sites (dont un site industriel) et exerçant diverses activités sensibles notamment de la recherche de pointe. Enfin, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante permettant d'obtenir des offres satisfaisantes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 154-380098 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché alloti a pour objet des prestations d'assurance de Sorbonne Université.
Valeur totale du marché: 2 626 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444839
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380098
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes: RCE, RCAL, RCP, et RCMS (en option — PSE — variante obligatoire).
Description des options: II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Procédure
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur a publié un avis de préinformation afin de réduire le délai de réception des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Amélioration des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Marsh SAS
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Allianz IARD
Code postal: 92076
Nom: Axa France
Commune postale: Nanterre Cedex 2
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1 228 517 EUR 💰
Nom: LSN Assurances
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75431
Nom: Axeria
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Nom: AIG Europe SA
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 692 280 EUR 💰
Nom: GAN Assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 291 321 EUR 💰
Nom: Maif
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 69 394 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Code postal: 75017
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Valeur totale du marché: 51 536 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 44 938 EUR 💰
Nom: Liberty Specialty Market
Valeur totale du marché: 248 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 184-444839 (2020-09-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bretagne Bretagne Finistère Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
AIG Europe SA Allianz Iard Axa France Axeria Gan Assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne Liberty Specialty Market LSN Assurances MAIF Marsh SAS
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens