Prestations d'assurance pour Sorbonne Université

Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Adresse postale: 4 place Jussieu, boite courrier 611
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuelle Laurent-Caruge
Courrier électronique: emmanuelle.laurent-caruge@sorbonne-universite.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.sorbonne-universite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour Sorbonne Université SU-DA-ELC-ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché alloti a pour objet des prestations d'assurance pour Sorbonne Université.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 698 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes 1 ligne à 120 000 000 EUR pour tous les sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sorbonne Université.
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes 1 ligne à 120 000 000 EUR pour tous les sites plus assurance bris en option PSE plus assurance TRE en option PSE.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont énoncés dans le règlement de la consultation (article 6.1).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire du campus Pierre et Marie Curie sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre après analyse des candidatures. La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes 2 ligne 300 000 000 EUR pour le campus Pierre et Marie Curie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le campus Pierre & Marie Curie (anciennement campus de Jussieu) représente une superficie de 284 633 m. Le montage du contrat est prévu sur des bases...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes (y/c RCMS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes: RCE, RCAL, RCP, et RCMS (en option-PSE-variante obligatoire).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Option (variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur, ancienne PSE): responsabilité civile des mandataires sociaux. La consultation prévoit...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet la protection juridique de Sorbonne Université en tant que personne morale ainsi que la protection fonctionnelle des agents de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance missions (assistance/rapatriement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Le marché couvre des prestations d'assistance et de rapatriement lors de missions organisées directement ou non par Sorbonne Université.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Le marché a pour objet l'assurance des véhicules de Sorbonne Université.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risque et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'assurance du cyber risque et de la fraude dont Sorbonne Université pourrait être victime.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation prévoit des variantes obligatoires à l'offre de base à l'initiative de l'acheteur (ancienne prestation supplémentaire ou alternative...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les organismes d'assurance doivent être en possession d'un agrément administratif, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur a publié un avis de pré-information afin de réduire le délai de réception des offres.”
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-302923
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Justification du recours à la procédure avec négociation: le besoin ne peut être parfaitement satisfait sans adapter les solutions disponibles aux attentes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 154-380098 (2019-08-08)