Prestation de services en assurances — lots Responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile et prévoyance statutaire
Conseil départemental Haute-Vienne
Prestation de services en assurance: responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Cabinet Frand et Associés
- • Monceau général assurance
- • Monceau retraite epargne
- • Paris Nord assurances services
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-20 | Avis de marché |
| 2020-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448491
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de services en assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de services en assurance automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de services en assurance de prévoyance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 184-448491 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Prestation de services en assurance: responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448491
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les lots protection juridique et tous risques exposition sont lancés simultanément selon une procédure adaptée pour les «Petits lots».
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de services en assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de services en assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de services en assurance automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de services en assurance de prévoyance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363535
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448491
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de prime et du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pérénnité des taux de prime et du contrat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341539815
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 239 845 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 508 645 EUR 💰
692 110 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et associés
Numéro d'enregistrement national: 444391593
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Monceau général assurance
Numéro d'enregistrement national: 414086355
Adresse postale: 1 avenue des cités unies d'Europe, CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Monceau retraite épargne
Numéro d'enregistrement national: 443137500
Adresse postale: 36-38 rue de Saint Petersbourg
Valeur totale du marché: 311 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 148-363535 (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
La consultation a été lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 2 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363535
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448491
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) correspondent à des montants estimatifs.
Les pièces de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics, 11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile générale et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.
Automobile et risques annexes.
Prévoyance statutaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de prime et du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pérénnité des taux de prime et du contrat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341539815
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 239 845 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 508 645 EUR 💰
692 110 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et associés
Numéro d'enregistrement national: 444391593
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Monceau général assurance
Numéro d'enregistrement national: 414086355
Adresse postale: 1 avenue des cités unies d'Europe, CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Monceau retraite épargne
Numéro d'enregistrement national: 443137500
Adresse postale: 36-38 rue de Saint Petersbourg
Valeur totale du marché: 311 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Référence
Informations complémentaires
Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) correspondent à des montants estimatifs.
Les pièces de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics, 11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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