Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurances — lots Responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile et prévoyance statutaire”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Prestation de services en assurance: responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile, prévoyance statutaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Prestation de services en assurance responsabilité civile générale et risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Prestation de services en assurance dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestation de services en assurance automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prestation de services en assurance de prévoyance statutaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les lots protection juridique et tous risques exposition sont lancés simultanément selon une procédure adaptée pour les «Petits lots».” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448491 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a été lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La consultation a été lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de prime et du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérénnité des taux de prime et du contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-C340M1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341539815
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 845 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-C341M1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 645 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Smacl assurances
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 110 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-C343M1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et associés
Numéro d'enregistrement national: 444391593
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Monceau général assurance
Numéro d'enregistrement national: 414086355
Adresse postale: 1 avenue des cités unies d'Europe, CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️
Nom: Monceau retraite épargne
Numéro d'enregistrement national: 443137500
Adresse postale: 36-38 rue de Saint Petersbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 220 💰
“Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) correspondent à des montants estimatifs.
Les pièces de la consultation sont consultables à l'adresse...”
Les montants renseignés aux articles II.1.7) et V.2.4) correspondent à des montants estimatifs.
Les pièces de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département — service des marchés publics, 11 rue François Chénieux-87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-363535 (2020-07-29)