Prestation de services d'assurances
Commune de Charvieu-Chavagneux
Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre:
— la commune de Charvieu-Chavagneux sise Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire,
— le CCAS de Charvieu-Chavagneux, sis Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire, président du conseil d'administration. Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la commune de Charvieu-Chavagneux.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Assurances Pilliot
- • Groupama Auvergne-Rhone-Alpes
- • Paris Nord assurances services
- • SMACL Assurances
- • VHV
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-13 | Avis de marché |
| 2020-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19charvieu10
Brève description:
“Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre: — la commune de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charvieu-Chavagneux
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.charvieu-chavagneux.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
Téléphone: +33 472461980 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-09-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436266
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre:”
“— la commune de Charvieu-Chavagneux sise Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire,”
“— le CCAS de Charvieu-Chavagneux, sis Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire, président...”
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Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique.”
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte-automobiles et auto-missions.”
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Individuelle accidents.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Cyber risques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…),”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
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“— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R....”
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Situation économique et financière:
“L'attestation d'assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380085700012
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à ...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.”
Source: OJS 2019/S 179-436266 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19charvieu10
Brève description:
“Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre: — la commune de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charvieu-Chavagneux
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.charvieu-chavagneux.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
Téléphone: +33 472461980 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-09-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436266
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes, selon les articles L. 2112-7 et L. 2113-6 du code de la commande publique, est constitué entre:”
“— la commune de Charvieu-Chavagneux sise Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire,”
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“— le CCAS de Charvieu-Chavagneux, sis Hôtel de Ville, 4 rue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux, dont le représentant est M. le maire, président...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique.”
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte-automobiles et auto-missions.”
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Individuelle accidents.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Cyber risques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…),”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
Afficher plus (2)
“— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
“— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R....”
“L'attestation d'assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380085700012
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à ...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation.”
Source: OJS 2019/S 179-436266 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux”
Valeur totale du marché: 51194.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 đź“…
Date de publication: 2020-01-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009096
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436266
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“La présente attribution à fait l'objet d'une consultation lancée en groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux. Les montants...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens.”
“Le présent lot concerne l'assurance en responsabilité civile générale.”
“Le présent lot concerne l'assurance en protection juridique.”
“Le présent lot concerne l'assurance de la flotte-automobile et de l'auto-mission.”
Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description:
“Le présent lot concerne l'assurance individuelle accident.”
“Le présent lot concerne l'assurance des cyber risques.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 đź“…
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz1
Commune postale: Hanovre
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 24552.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: Rue de Miromesnil
Code postal: 75380
Valeur totale du marché: 6265.97 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1984.85 EUR 💰
17432.17 EUR đź’°
Nom: Groupama Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2020/S 006-009096 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux”
Valeur totale du marché: 51194.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 đź“…
Date de publication: 2020-01-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009096
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436266
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“La présente attribution à fait l'objet d'une consultation lancée en groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Charvieu-Chavagneux. Les montants...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens.”
“Le présent lot concerne l'assurance en responsabilité civile générale.”
Afficher plus (2)
“Le présent lot concerne l'assurance en protection juridique.”
“Le présent lot concerne l'assurance de la flotte-automobile et de l'auto-mission.”
Brève description:
“Le présent lot concerne l'assurance individuelle accident.”
“Le présent lot concerne l'assurance des cyber risques.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 đź“…
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz1
Commune postale: Hanovre
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 24552.25 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: Rue de Miromesnil
Code postal: 75380
Valeur totale du marché: 6265.97 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1984.85 EUR 💰
17432.17 EUR đź’°
Nom: Groupama Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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